Brice HORTEFEUX, Alain MARLEIX et Michel MERCIER saluent l'adoption en seconde lecture par le Sénat, jeudi 8 juillet 2010, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Brice HORTEFEUX, Michel MERCIER et Alain MARLEIX saluent l'adoption, le 8 juin 2010, par l'Assemblée nationale en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales et rappellent que le Sénat s'est prononcé favorablement sur ce texte le 5 février dernier.
Le projet de loi organisant la concomitance des mandats de conseillers généraux de conseillers régionaux a en effet été voté en février dernier par les deux chambres et le texte institutionnel a été adopté en premier lecture par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février dernier. La discussion sur ce dernier texte s'est achevée à l'Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 juin et le vote solennel...
Réponse de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, lors de l'examen par l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le jeudi 27 mai 2010.
Accueil
