Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 5 février 2009, la loi de finances pour 2010 ...

Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au updated: 07/28/2011 05:04 PM - Mis à jour le : 09/21/2011 11:14 AM

Rapport de M. Jean-Jacques de Perreti sur la répartition des compétences entre départements et régions

Collectivités territoriales : l'essentiel de la réforme est validé par le Conseil constitutionnel
Jeudi 9 décembre 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICH...

Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales

Adoptée par le Sénat et updated: 11/23/2010 09:43 AM - Mis à jour le : 01/19/2011 12:22 PM

Brice HORTEFEUX et Philippe RICHERT saluent l'adoption de la réforme des collectivités territoriales par l'Assemblée nationale
Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICHERT, ministre auprès, c...

Adoption de la réforme des collectivités territoriales par le Sénat
Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménag...

Alain MARLEIX rencontre les membres du Comité Directeur de l'Association des Maires de France
A l'invitation du président Jacques Pélissard, Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a rencontré ce jeudi ...

Alain Marleix précise les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 en ce qui concerne les collectivités territoriales
Communiqué de Presse de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales.

Financement du secteur sportif par les collectivités locales : pour Alain MARLEIX, arrêtons la désinformation
Suite aux récentes déclarations de Madame BOURGUIGNON, secrétaire nationale du Parti socialiste aux sports, Alain MARLEIX, Secrétaire d'état à l'intér...