Examen par l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Mis à jour le :
05/28/2010 04:40 PM
Réponse de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, lors de l'examen par l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le jeudi 27 mai 2010.
