Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.
Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
PRESENTATION GENERALE :
L'intégralité du guide pratique de la loi
LES FICHES THEMATIQUES :
La réforme des collectivités territoriales : présentation générale de la loi
STRUCTURES TERRITORIALES
Les conseils communautaires
La métropole
Le pôle métropolitain
La commune nouvelle
Les regroupements de départements et de régions
INTERCOMMUNALITE
Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
Les types d’intercommunalité
Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
Le schéma départemental de coopération intercommunale
POLICE SPECIALE
Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI
MUTUALISATION DES SERVICES
Mutualisation des services au niveau communal
Mutualisation des services entre départements et région
COMPETENCES
Compétences et cofinancements
Glossaire
LES TEXTES DE LOI
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur Légifrance.
La circulaire du 27 décembre 2010 présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.
Le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.
La réforme des collectivités territoriales (simplifier, adapter, alléger). Brochure de présentation.
Discours de M. François FILLON, premier ministre - 92e Congrès
des Maires et des Présidents de Communautés de France
