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Glossaire
Les projets de loi
Mis à jour le :
01/21/2010 07:18 PM
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
456.59 Kb
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
189.12 Kb
Projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014
24.24 Kb
Projet de loi organique à caractère technique
17.75 Kb
A voir aussi
Le dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales sur le site de l'Assemblée Nationale
updated:
02/02/2010 06:48 PM
- Mis à jour le :
04/12/2010 03:21 PM
Le dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales sur le site du Sénat
updated:
02/02/2010 06:51 PM
- Mis à jour le :
04/12/2010 03:21 PM
Le dossier consacré au projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014 sur le site de l'Assemblée Nationale
updated:
02/02/2010 06:54 PM
- Mis à jour le :
02/02/2010 06:56 PM
Le dossier consacré au projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014 sur le site du Sénat
updated:
02/02/2010 06:55 PM
- Mis à jour le :
02/02/2010 06:56 PM
