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Les rapports
Mis à jour le :
01/21/2010 07:27 PM
Comité pour la réforme des collectivités locales présidée par M. Edouard Balladur : « Il est temps de décider »
1.23 Mb
Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot
31.58 Kb
Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris
1.33 Mb
Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
765.46 Kb
Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
813.18 Kb
Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
267.21 Kb
Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
358.18 Kb
Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances
267.7 Kb
Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
1.84 Mb
