Activités - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales

Activités

Objects: 1 - 10 of 199

Alain MARLEIX précise le calendrier et la méthode de la réforme des valeurs locatives
Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, interrogé lors d'un déplacement sur le calendrier et la méthode en ...

updated: 07/30/2010 03:21 PM - Mis à jour le : 07/30/2010 03:25 PM

Réforme de la taxe professionnelle : Alain Marleix rappelle que la réforme de la taxe professionnelle garantit les ressources et l'autonomie financière des collectivités territoriales
Suite à la communication de ce jour en Conseil des ministres sur la réforme de la taxe professionnelle, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur...

updated: 07/29/2010 08:44 AM - Mis à jour le : 07/29/2010 08:45 AM

Le décret du 11 juillet 2010 sécurise l'application des dispositions du code général des collectivités territoriales aux conseillers municipaux
Un récent décret publié le 11 juillet dernier précise le critère de population qui doit désormais être pris en compte pour appliquer les dispositions ...

updated: 07/12/2010 06:08 PM - Mis à jour le : 07/12/2010 06:09 PM

La réforme des collectivités territoriales votée au Sénat le 08 juillet 2010 - Communiqué d'Alain MARLEIX
Pour Alain Marleix, avec le vote du Sénat, une nouvelle étape majeure dans la réforme des collectivités territoriales est franchie.

updated: 07/08/2010 03:51 PM - Mis à jour le : 07/09/2010 04:10 PM

Le Sénat a adopté le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales tient à rappeler que le Sénat a adopté le 7 juillet matin le tableau...

updated: 07/09/2010 04:07 PM - Mis à jour le : 07/09/2010 04:08 PM

La réforme territoriale avance
Brice HORTEFEUX, Alain MARLEIX et Michel MERCIER saluent l'adoption en seconde lecture par le Sénat, jeudi 8 juillet 2010, du projet de loi de réforme...

updated: 07/08/2010 10:03 PM - Mis à jour le : 07/08/2010 10:07 PM

La réforme des collectivités territoriales votée au Sénat le 08 juillet 2010 - Communiqué de Brice HORTEFEUX
Communiqué de presse de Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du jeudi 08 juillet 2010.

updated: 07/08/2010 09:58 AM - Mis à jour le : 07/08/2010 10:06 PM

Réponse de Brice HORTEFEUX à une question du député LUCA sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale du mardi 6 juillet 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, ...

updated: 07/06/2010 04:48 PM - Mis à jour le : 07/06/2010 04:56 PM

Réception avec les Présidents départementaux de l'Association des Maires de France
M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu jeudi 1er juillet 2010 les présidents d'associations dépa...

updated: 07/01/2010 05:04 PM - Mis à jour le : 07/01/2010 05:07 PM

Inauguration du service départemental d'incendie et de secours de Châteauneuf de Randon
Vendredi 25 juin 2010, Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a inauguré le service départemental d'incend...

updated: 06/29/2010 06:54 PM - Mis à jour le : 06/29/2010 07:10 PM

Pages: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Next