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Situation de l’emploi au ministère de l’Intérieur

21 juillet 2009

La loi du 11 février 2005 impose à tout employeur d’au moins 20 salariés, dont l’État, d’intégrer des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l’effectif total.


Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)

Au terme du recensement effectué en 2016auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) pour l’ensemble du ministère de l’Intérieur (Secrétariat général, Police nationale et personnels civils de la Gendarmerie nationale) s’établit à 6,05 %, au dessus du taux légal de 6 %.

Ce taux porte sur les effectifs au 1er janvier 2015. Il inclut les dépenses engagées en 2015 par le ministère sur ses crédits propres en faveur de l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap du ministère, et auprès des établissements du secteur protégé employant des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA etc.).

L’évolution du taux d’emploi global reste particulièrement significative de la dynamique de la politique menée par le ministère, et des efforts réalisés pour atteindre le taux légal d’emploi de 6 %. En effet, sont pris en compte dans l’assiette de base du calcul du taux d’emploi les personnels actifs de police qui sont soumis à des conditions physiques d’aptitude et ne peuvent être recrutés en tant qu’agents en situation de handicap (contrairement aux gendarmes militaires, qui en sont exclus par les textes).

L’objectif du ministère est de poursuivre le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de maintenir le taux d’emploi au-delà du taux légal fixé à 6%.