Infos pratiques

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Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition
11 mai 2017

Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.



Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar
16 janvier 2017

Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar

À partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la...

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
7 avril 2017

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.



Guide à destination des propriétaires de drones
22 décembre 2016

Guide à destination des propriétaires de drones

Rappel des règles en vigueur à connaître avant d'essayer un drone



A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans
22 décembre 2016

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.



Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
16 décembre 2016

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.



Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné
25 novembre 2016

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.



Généralisation du titre de séjour pluriannuel
25 novembre 2016

Généralisation du titre de séjour pluriannuel

La loi du 7 mars 2016 instaure la généralisation du titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étrangers après un an de séjour en France.



Date de validité des cartes d'identité : prudence lors de vos voyages à l'étranger !
17 octobre 2016

Date de validité des cartes d'identité : prudence lors de vos voyages à l'étranger !

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à...

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
20 septembre 2016

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.




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