Brexit : ce qui change depuis le 1er janvier 2021

Brexit : ce qui change depuis le 1er janvier 2021

 Vous souhaitez vous rendre au Royaume-Uni ou revenir en France

Vous êtes soumis à plusieurs types de formalités :

  1. Des formalités migratoires

Concernant vos déplacements, des contrôles supplémentaires sont effectués à la frontière.

Pour les courts séjours ( < 6 mois)

  • En tant que citoyen français, vous serez exempté de visas si votre voyage n’excède pas 6 mois et qu’il n’est pas lié à une activité professionnelle sur le territoire britannique. Jusqu’au 1er octobre 2021, vous pourrez continuer à voyager muni de votre carte nationale (CNI) ou de votre passeport. Au-delà de cette date, un passeport sera obligatoirement nécessaire pour passer la frontière franco-britannique.

Pour les longs séjours (> 6 mois)

  •   Si votre séjour se prolonge au-delà des 6 mois, un visa vous sera demandé.

A noter que le contrôle du viatique et le compostage systématique permettent notamment de mesurer les temps de séjour.

Pour les ressortissants britanniques installés en France :

Les ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020 peuvent prétendre à la délivrance d'un titre de séjour "accord de retrait". Leur demande de titre doit être déposée sur le service en ligne dédié avant le 1er juillet 2021.
Ils ont l'obligation de détenir ce titre à compter du 1er octobre 2021.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s'installer en France depuis le 1er janvier 2021 sont soumis aux dispositions de droit commun.

En savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Brexit-ce-qui-change-depuis-le-1er-janvier-2021/Sejour

Vous avez des questions concernant votre permis de conduire

Votre permis de conduire reste valable au Royaume-Uni dans le cadre de séjours professionnels ou privés qui n’impliquent pas de prise de résidence. Votre permis n’a pas besoin d’être traduit.

En effet, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire relève des dispositions contenues dans la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière, et ne dépend pas du cadre existant dans l’Union européenne.

En savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-ministere-de-l-Interieur-se-prepare-au-Brexit/Permis-de-conduire

 

    2. Des formalités douanières

Avec le rétablissement de la frontière, les contrôles douaniers des bagages, le dédouanement et la détaxe sont concernés.

Depuis le 1er janvier 2021, si vous voyagez avec votre animal de compagnie (dans un cadre non commercial), vous devez le déclarer et le présenter lors du contrôle douanier.

L’animal doit présenter les exigences suivantes :

  • être identifié grâce à sa puce électronique
  • posséder soit un passeport pour animaux de compagnie soit un certificat vétérinaire officiel d’un pays tiers
  • être vacciné contre la rage.

Si les exigences énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, l’animal peut être mis en quarantaine.
Les denrées alimentaires et les végétaux que vous pouvez transporter dans vos bagages peuvent également être soumis à des contrôles. Ces derniers visent à préserver l’Union européenne de nombreuses maladies et parasites.

Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Documentations-Brochures/Particuliers/voyagez-tranquille.pdf

 Vous êtes transporteur de marchandises : vous souhaitez vous rendre au Royaume-Uni ou revenir en France

Vous êtes soumis à diverses formalités

  1.  Des formalités douanières

Les conducteurs de poids-lourds devront déclarer leurs marchandises en amont de leur passage de la frontière, à l’import comme à l’export.
Les douanes ont mis en place un système de frontière intelligente dénommé « SI Brexit». Identifiés par des caméras à l’embarquement dans les ferries ou les navettes depuis le Royaume-Uni, les poids-lourds sont orientés en deux files possibles, lors de leur débarquement en France :

  •  Une file « verte » pour les poids-lourd ayant bien rempli ses formalités et ne devant pas être contrôlés ainsi que pour les poids-lourds transportant des produits halieutiques (produits issus de la pêche). Si vous êtes concernés, vous serez redirigez vers Boulogne-sur-Mer pour la réalisation des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
  • Une file « orange » lorsque les poids-lourd n’ont pas rempli ses formalités de traversée de la frontière, ou qu’ils doivent faire l’objet d’un contrôle (contrôle sanitaires et phytosanitaires, hors produits issus de la pêche) ou enfin parce que l’analyse de risque désigne ce poids-lourd.

A l’import, à noter que les lots sanitaires ou phytosanitaires feront l’objet de certification par les vétérinaires britanniques (animaux vivants, denrées alimentaires, fruits et légumes).

Enfin, en tant que salarié d’une entreprise, si vous devez séjourner sur le territoire de façon temporaire ou prolongée, vous devrez être en conformité avec le droit applicable en matière de séjour.

En savoir plus : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat-dans-la-region/Europe/Brexit

Vous résidez au Royaume-Uni, et vous souhaitez participer aux élections françaises

En savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-ministere-de-l-Interieur-se-prepare-au-Brexit/Elections


Séjour

ATTENTION :  les ressortissants britanniques et les membres de leur familles installés en France avant le 1er janvier 2021 doivent demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait », avant le 1er juillet 2021, sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/

Ils auront l'obligation de détenir ce titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

Les ressortissants britanniques qui s'installent en France à compter du 1er janvier 2021 sont soumis aux dispositions du droit commun. Ils doivent solliciter la délivrance d'un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.