Séjour

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, avaient jusqu’au 1er juillet 2021 pour demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne » en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr.

Toutefois, ce site internet demeurera ouvert jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre l’enregistrement des demandes qui n’auraient pas pu l’être dans les délais impartis.

Les ressortissants britanniques qui s'installent en France à compter du 1er janvier 2021 sont soumis aux dispositions du droit commun. Ils doivent solliciter la délivrance d'un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.


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Comment les bénéficiaires de l’accord pourront réaliser leur demande de titre de séjour ?

 Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille (dont le lien familial existait avant le 31 décembre 2020 : conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge, de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 avaient initialement jusqu’au 1er juillet 2021 pour demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne » en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr.

Toutefois, ce site internet demeurera ouvert jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre l’enregistrement des demandes qui n’auraient pas pu l’être dans les délais impartis.

Pour effectuer une demande, il est nécessaire de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé du passeport ainsi qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de la situation du demandeur (https://accueil.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/media/uploads/2020/12/04/tableau-cas-d-usages-brexit-v7-21102020.pdf).

Les membres de famille dont le lien familial existait avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020), mais qui souhaiteraient s’installer en France après cette date, bénéficient également des dispositions de l’accord de retrait.

Les ressortissants britanniques qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020, ainsi que les membres de leur famille, seront soumis aux dispositions du droit commun et devront se rendre en préfecture de leur lieu de résidence pour y déposer leur demande de titre de séjour.


Les mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront-ils effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ?

Les mineurs de nationalité britannique, qui participent à un voyage scolaire organisé dans le cadre d’un groupe scolaire accompagné d’un enseignant de l’établissement, ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un document de voyage, visa court séjour ou document de circulation pour étranger mineur.

Les ressortissants de pays tiers qui résident au Royaume-Uni sont également exemptés de l’obligation d’un visa court séjour.

Outre le document de voyage collectif, les mineurs étrangers doivent être impérativement munis d’une autorisation parentale de sortie du territoire.



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