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Rencontre avec les organisations syndicales représentatives de la Police nationale

Rencontre avec les organisations syndicales représentatives de la Police nationale
13 juin 2020

Comme il l’avait annoncé lundi lors de sa conférence de presse, Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, a reçu hier et aujourd’hui avec Laurent Nuñez, secrétaire d’État, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la police nationale.

Le ministre et le secrétaire d’État leur ont réaffirmé leur soutien total face aux mises en cause et aux amalgames inacceptables dont les forces de l’ordre sont la cible. Ils ont rappelé qu’ils avaient toujours récusé le concept de « violences policières » et qu’ils récusaient avec la même vigueur les accusations de racisme lancées contre les forces de l’ordre. Ils ont rappelé aussi qu’ils étaient déterminés à mener avec les organisations syndicales le combat contre les propos et les comportements qui portent atteinte à l’honneur de la police et de la gendarmerie.

Parce que les forces de l’ordre sont dans la société et ne sont pas imperméables à ses maux, il peut arriver que des policiers et des gendarmes tiennent des propos ou commettent des actes racistes. Dans ce cas, les faits et les responsabilités doivent être établis et les fautes sanctionnées, car l’exigence d’exemplarité est indissociable de leur engagement. Mais le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État l’ont redit aux organisations syndicales : ils feront toujours la différence entre les fautes de quelques-uns et l’action sans faille des forces de l’ordre au service des Français.

S’agissant de la mesure de suspension à titre conservatoire en cas de propos ou d’acte raciste, le ministre et le secrétaire d’État tiennent à préciser une nouvelle fois qu’il n’a jamais été question de remettre en cause la présomption d’innocence à laquelle policiers et gendarmes ont évidemment droit, comme tout un chacun. L’instruction adressée le 5 juin aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationales est claire : elle dispose qu’en cas d’acte raciste, sexiste, antisémite ou discriminatoire, dès lors que les faits sont avérés, outre l’enquête disciplinaire ou judiciaire habituellement engagée, une mesure de suspension à titre conservatoire doit être systématiquement envisagée. C’est par exemple la décision qui a été prise dans l’affaire de l’Île-Saint-Denis : les deux fonctionnaires s’étant dénoncés, ils ont été immédiatement suspendus, et l’enquête de l’IGPN se poursuit.

Quant à la technique de l’étranglement, elle a été jugée dangereuse par le groupe de travail conjoint dirigé par les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, chargé en janvier dernier par le ministre de l’intérieur de passer en revue l’intégralité des gestes et techniques d’intervention des forces de l’ordre. Conformément aux préconisations de ce groupe de travail, cette technique, qui consiste à enserrer le cou de manière prolongée afin de réduire l’afflux d’oxygène et limiter le tonus musculaire, ne sera plus enseignée dans les écoles de police. Elle ne l’est déjà plus en gendarmerie ou dans les rangs de l’administration pénitentiaire. Un groupe de travail sera chargé d’ici le 1er septembre de déterminer les techniques et moyens matériels de substitution, auxquels les fonctionnaires seront alors formés. Parce qu’il a pu y avoir de l’incompréhension parmi les policiers, il convient de préciser que cela ne remet pas en cause, dans les cas de confrontations physiques avec des individus qui opposent une résistance, la possibilité de réaliser une prise arrière de façon à amener l’individu au sol pour le menotter. Quant aux phases de maintien au sol, il sera interdit d’appuyer sur la nuque ou le cou.

Lors des discussions avec les organisations syndicales, la généralisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) n’a pas été demandée. Il a été convenu qu’une expérimentation territoriale du PIE de dernière génération serait conduite afin d’évaluer son utilité et son efficacité. Il y a eu également consensus pour aller vers une généralisation des caméras-piétons, dont la technologie doit monter en gamme, et dont les images doivent pouvoir être utilisées pour établir les faits quand une intervention des forces de l’ordre est mise en cause.

Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et Laurent Nuñez, secrétaire d’État, se félicitent de ces échanges constructifs avec les organisations syndicales. Ils réaffirment leur volonté de mener le combat contre le racisme avec les forces de l’ordre, et leur engagement à les défendre en toutes circonstances comme ils l’ont fait depuis vingt mois, à se battre pour leur honneur comme pour leurs conditions de travail, parce qu’elles sont le rempart de la République et les garantes de la sécurité des Français.