Blanchiment : la vigilance sur le tapis

Blanchiment : la vigilance sur le tapis
7 février 2020

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le code monétaire et financier prescrit des obligations à respecter pour les professionnels, dont font partie les casinotiers. Pour les sensibiliser à la réglementation, la section anti-blanchiment du SCCJ réalise des visites de supervision.


Dans le monde des casinos et des clubs de jeux, tous âges et catégories socioprofessionnelles se mélangent. Joueurs aguerris et novices côtoient des retraités en quête de lien social ou des touristes asiatiques férus de casino, mais aussi des voyous, « des petits trafiquants de stups qui viennent avec leurs petites coupures, souvent maculées de produits, pour les convertir et faire les coqs aux tables de jeux », ou des figures du grand banditisme, « pour briller, pour l’appât du gain, et blanchir », comme le décrit un personnel de casino. Les casinos et les clubs de jeux, derniers bastions où les espèces peuvent circuler en grosses sommes, sont en effet une aubaine pour blanchir des capitaux provenant d’activités aussi illicites que le trafic de stupéfiants, d’armes, la corruption, le proxénétisme ou autres activités criminelles.

La fréquentation, la circulation importante d’argent et l’anonymat des joueurs sont autant de facteurs de risques impliquant une réglementation stricte pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Celle-ci est détaillée dans le code monétaire et financier, qui précise les obligations des professionnels, les mesures préventives à mettre en place, et cadre les inspections du SCCJ. Le chef de la section anti-blanchiment au SCCJ l’explique: « Ce code est la transposition des directives européennes, relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, et conformes aux recommandations du groupe d’action financière internationale (GAFI). Le SCCJ est autorité de contrôle, et dispose depuis le 25 février 2019 d’un cadre juridique stabilisé pour ses inspections ». Pour sensibiliser l'ensemble des professionnels aux nouveaux textes1, les groupes détenant les sociétés d'exploitation des casinos, leurs syndicats, et les casinos indépendants ont été reçus au SCCJ à Nanterre à des fins de sensibilisation et d'échanges de bonnes pratiques.

Pour affiner leurs préconisations, des agents du SCCJ se rendent dans les différents casinos.

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Le casino de Pau sensibilisé aux bonnes pratiques

Le casino de Pau, du groupe Tranchant, rassemble 2 000 m2 de machines à sous, pokers, roulettes électroniques, et autres black-jacks, ainsi qu’un restaurant et un dancefloor. Le directeur général et la directrice responsable accueillent l’équipe du SCCJ venue faire une visite de supervision. « Nous sommes là pour vous sensibiliser aux mesures à mettre en place dans la lutte anti-blanchiment, mais également pour vous conseiller sur les marges d'amélioration », avertit l’un des agents. Une visite non-coercitive donc, mais d’accompagnement et de rappel des « bonnes pratiques », qui permettront aux casinotiers de faire parvenir à Tracfin les déclarations de soupçon qui s’imposent. Tracfin, pour « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins », est un service du ministère de l'Action et des Comptes publics, chargé de recueillir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. L’équipe missionnée du SCCJ responsabilise la direction : « Le casino est responsable du dispositif de vigilance qu’il met en place contre le blanchiment, et celui-ci doit être basé sur une approche par les risques ». Risques qu’il convient donc d’évaluer, en fonction des jeux proposés, de l’organisation, ou de l’environnement (proche d’une frontière, style de fréquentation, etc.)

Dans la salle de comptée, les agents du SCCJ se penchent sur le registre des changes, appelé « registre des 2 000 ». Ce grand cahier vert, qui peut également être dématérialisé, répertorie, conformément à la réglementation, les identités des joueurs qui effectuent un change entrant ou sortant supérieur à 2 000 euros, en une fois ou sur des changes multiples. « À partir de ce seuil, nous voulons pouvoir vérifier qui est la personne, si elle est en mesure de jouer cet argent, et d’où peut venir cet argent », expliquent-ils. Ce registre contribue à la connaissance de la clientèle, l’une des préconisations phares du SCCJ. Celle-ci se base sur la vérification des identités à l’entrée, mais aussi sur l’observation des clients, la connaissance de leur panier moyen, et dans certains gros casinos, l’existence d’un programme de fidélité favorise une certaine traçabilité. L’équipe s’intéresse également à la liste des clients ANPR (« à ne pas recevoir »), une liste des individus ayant posé des problèmes au sein du casino, rédigée par la direction de l’établissement. Autant de recommandations de vigilance qui peuvent parfois se heurter à la difficulté pour les casinos de connaître l’identité de leurs clients. « Les casinos sont des opérateurs privés, donc malgré nos prérogatives, ils restent libres de leurs actions, souligne l’un des agents. Ils ne vont pas dénoncer leurs bons clients, mais nous leur demandons simplement d’être en mesure d’identifier la personne qui a un comportement anormal, un profil atypique. C’est un système de vigilance basé sur l’humain. »

Surveiller les flux financiers

Outre la vigilance humaine, le casino doit mettre en place des outils aidant à contrôler les identités et la circulation des espèces. « Nos caméras de surveillance sont voyantes, nos contrôleurs aux entrées sont sensibilisés à la vérification des identités pour ne pas laisser entrer les mineurs et les interdits de jeux », informe la directrice du casino de Pau sur les effets dissuasifs qu’elle a mis en place. La réglementation prévoit en effet l’installation de caméras et de micros dans toutes les pièces où il y a de la circulation d’espèces ou de valeurs, ainsi que des micros au niveau des caisses et des tables de jeux pour entendre les annonces faites. Dans certains casinos, des opérateurs-vidéos sont chargés d’observer les jeux, les clients mais aussi les employés, pour déceler tous vols, tricherie, erreur, suspicion ou comportement anormal. Pour surveiller au mieux les flux financiers entrant et sortant, des outils d’analyse informatiques peuvent être installés pour suivre l’argent inséré dans les machines à sous et les jeux électroniques. Ils génèrent une alerte sur le smartphone d’un personnel en salle lorsque la somme dépasse un certain seuil. La répartition des moyens de paiement (chèque, carte bleu, espèce) intéresse également le SCCJ, toujours pour améliorer la connaissance des clients et la provenance des fonds

Enfin, le code monétaire et financier prévoit la formation des personnels employés dans les casinos, sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Celle-ci leur enseigne les obligations de vigilance et les mesures à mettre en œuvre face aux risques. Les indices d’alerte auxquels les personnels du casino doivent être attentif sont aussi rappelés, par exemple le non-jeu, ou si un joueur refuse que son identité soit prise eu moment de l’inscription au registre des changes, ou quelqu’un qui quitte fréquemment la salle et revient avec des liquidités à chaque fois.

Lors de ses inspections, le SCCJ s’assure que les opérateurs de jeux (casinos et clubs) respectent les obligations du code monétaire et financier, et qu’ils suivent les préconisations de vigilance à mettre en place pour y parvenir. L’inspection se base sur une série de documents mis à disposition par les casinotiers, et les auditions du directeur responsable, des membres du comité de direction et des employés de jeux. En cas de manquements réglementaires relevés lors du contrôle, le dossier est transmis à la commission nationale des sanctions, spécialement créée en 2014 pour instruire ces dossiers, et décider du prononcé, ou non, d’une sanction.

1. Ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive européenne, ses décrets d'application du 18 avril 2018 et l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 25 février 2019.

Floriane Boillot