Contrôle des courses

Contrôle des courses
7 février 2020

Comme pour les casinos, les courses et des paris hippiques font l’objet d’un contrôle rigoureux de la part de l’État. La responsabilité en revient aux policiers de la division des courses et jeux.


« Il n’existe pas de texte réglementaire en matière de contrôle des hippodromes, comme pour les casinos, prévient la cheffe de la division des courses au service central des courses et jeux (SCCJ). Notre présence sur les champs de courses n’obéit pas de ce fait à un « cahier des charges » précis, mais des visites régulières, - au moins une fois par semaine -, sont néanmoins indispensables ne serait-ce que pour garder un contact permanent avec la profession ». A Vincennes, cet après-midi-là, accompagnée de son adjoint, elle prend, dès son arrivée, attache avec les responsables de l’hippodrome, « Nos visites ne sont pas annoncées mais, une fois sur place, nous les prévenons de notre présence. Nous voulons qu’ils sachent que nous sommes là ». Direction ensuite les écuries pour y rencontrer propriétaires de chevaux, entraîneurs, jockeys, lads et vétérinaires. Juges et commissaires de courses auront droit eux aussi à la visite des policiers.

Si les deux policiers s’assurent que toutes les pièces du puzzle sont en place, gage du bon déroulement des courses et de la sincérité des jeux, ces visites sont également l’occasion pour les policiers de prendre le pouls du milieu. « C’est un univers assez fermé. Il y est difficile d’obtenir des informations. Nous connaissons certes chacun d’entre eux, pour les avoir rencontrés dans le cadre de nos enquêtes administratives, dites couleurs, effectuées avant la délivrance des autorisations pour « faire courir, monter et entraîner », mais il faut du temps pour obtenir leur confiance. Pour cela, il est indispensable de bien connaître le milieu hippique et de parler le même langage. Mon adjoint, qui a été driver (1) pendant huit ans, n’a guère eu de difficultés pour se faire accepter ». Et cette confiance est essentielle pour la division des courses, car les professionnels sont les premiers à pouvoir fournir aux policiers des renseignements sur d’éventuelles malversations ou irrégularités.

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Hermétique par tradition, le milieu des courses est cependant bien conscient du bien-fondé de la mission du SCCJ. « Toute l’activité repose sur la confiance des parieurs, et notre rôle est bien de s’assurer que toutes les conditions permettant la régularité, la sincérité et la tranquillité des courses sont réunies ». Une mission d’autant plus importante que le poids économique du monde hippique est loin d’être négligeable. « Même si le secteur connaît depuis quelques années de réelles difficultés économiques, en raison de la baisse des paris, l’activité génère encore 70 000 emplois directs et 130 000 indirects. Il nous revient donc de rester attentif au moindre problème qui pourrait mettre à mal le monde des courses. »

La surveillance des hippodromes ne constitue pas la seule mission de la division des courses. « L’essentiel de notre activité consiste à procéder aux enquêtes administratives avant agrément : les enquêtes couleurs et celles concernant les demandes d’exploitation des points de vente PMU et FDJ ». 10 000 enquêtes sont ainsi réalisées chaque année (4500 pour les courses, 2500 pour les PMU, et 4500 pour la FDDJ). Les policiers de la centrale prennent en charge les demandes franciliennes, et les correspondants courses et jeux assurent celles de province. « Pour les enquêtes couleurs, nous vérifions certes la fiabilité financière des dossiers, mais également les antécédents judiciaires des demandeurs, avec une attention particulière sur les infractions liées aux stupéfiants. Il faut savoir en effet que les chevaux sont extrêmement sensibles aux stupéfiants, et qu’un jockey ou un lad consommateur peut contaminer l’animal simplement en le touchant. Contrôlé positif, celui serait déclassé, ce qui fausserait les résultats des courses, léserait les parieurs, et entamerait leur confiance ».

Pour les ouvertures ou les reprises des points de vente PMU et FDJ, les policiers procèdent à un examen du montage financier. « Nos enquêtes sont assez poussées, et il nous arrive régulièrement de mettre le doigt sur certaines infractions comme des fraudes sociales ou fiscales ». Les antécédents judiciaires éventuels des candidats sont également vérifiés, et « chaque personne est tenue de se rendre au service pour un entretien individuel ».
Une fois l’enquête terminée, les policiers de la division et les correspondants locaux émettent des avis temporaire que la cheffe de division est seule à pouvoir valider. « Ces avis valent décisions et sont émis au nom du ministre de l’Intérieur. Nous faisons en sorte qu’ils reposent sur des éléments solides, car les recours contentieux sont aujourd’hui de plus en plus nombreux. Nos dossiers sont apparemment cohérents puisque, jusqu’à présent, nous n’avons perdu qu’une fois au tribunal administratif. Preuve de la rigueur de notre travail. »

(1) Le driver est un jockey de trot attelé.

Le correspondant local courses et jeux dans les Hauts-de-France

« Basé à l’antenne de PJ de Creil, je dépends de la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ) de Lille, pour laquelle je peux être amené à effectuer d’autres missions, comme des interpellations ou des transferts, si besoin est.

En matière de courses, Je suis chargé de suivre deux hippodromes dans la Somme, deux dans l’Oise et deux dans l’Aisne. Je m’y rends sur le plus souvent possible, mais les enquêtes administratives constituent le gros de mon travail. Je reçois systématiquement les personnes qui effectuent une demande d’agrément, après avoir effectué une recherche d’antécédents judiciaires.

Nous vérifions également le volet financier des demandes, car il peut toujours exister un risque de blanchiment. Mais certains montages sont si complexes qu’il est parfois difficile d’en avoir une vision bien nette. Le service central a néanmoins les ressources nécessaires pour approfondir si besoin les enquêtes. L’origine des fonds, surtout étrangers, constitue notamment une difficulté particulière. Le service passe alors par les ambassades de France pour obtenir des éléments supplémentaires.

Quant aux avis que j’émets, ils ne sont que temporaires. La plupart sont favorables. Les avis défavorables le sont essentiellement en raison d’antécédents judiciaires. Certains cas sont en annulation, quand la personne n’est pas en mesure de nous fournir un document important pour le dossier. Ce qui nécessitera de sa part d’effectuer une nouvelle demande. »

Frank Canton