Semaine réglementaire

Semaine réglementaire
7 février 2020

Le service central des courses et jeux est chargé des audits techniques et réglementaires de l’ensemble des casinos français. En octobre, deux policiers du service étaient au casino d’Annemasse en Haute-Savoie.


C’est semaine d’audit réglementaire et technique au casino d’Annemasse, en ce mois d’octobre. Deux policiers de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles, ont rejoint la cité savoyarde pour éplucher les comptes et l’activité de l’établissement. « Nous restons cinq jours sur place pour vérifier que le casino est en conformité avec la réglementation française, l’une des plus strictes et contraignantes au monde, prévient l’un des deux policiers chargé de l’audit. Elle comprend 90 articles détaillant précisément l’ensemble des obligations des casinos et, comme le dit un collègue, tout ce qui n’est pas prévu est interdit ».

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Si chaque casino est suivi tout au long de l’année par le correspondant local des courses et jeux, un audit est effectué par le service central tous les cinq ans, avant le renouvellement de l’autorisation ministérielle de jeux. « Comme la France compte plus de 200 casinos, et qu’un audit mobilise deux  fonctionnaires pendant sept jours pour les gros casinos, et cinq pour les plus petits, vous pouvez imaginer la charge de cette mission pour la division ».

Avec 23,3 millions de produit brut des jeux annuel, l’établissement d’Annemasse qui appartient au groupe Partouche, fait quant à lui partie des plus gros casinos français (1). Les deux policiers resteront donc sept jours sur place. « Nous avons chacun notre domaine. Mon collègue s’occupe exclusivement des machines à sous (2). Il s’assure que les règles d’exploitation et de fonctionnement sont bien respectées, et que le casino a bien déclaré l’ensemble des gains générés par les machines à sous. Au moindre écart relevé, la direction doit être en mesure de le justifier. Son travail l’amène également à étudier dans le détail l’historique de chaque machine recensant l’ensemble des incidents, pannes et interventions. L’audit consiste aussi à vérifier que chaque machine respecte le taux minimal légal de redistribution aux  joueurs, fixé à 85% ».

Pour le volet réglementaire, le travail est tout aussi minutieux. « Je vérifie que l’ensemble du personnel est agréé et que le matériel utilisé, -cartes, tapis de jeux, jetons…-, provient bien de sociétés agréés par le ministère de l’Intérieur. Nous vérifions d’ailleurs les commandes effectuées auprès de ces fournisseurs, toute comme la destruction des matériels usagés. Je regarde également si l’offre de jeu est conforme à ce qui est autorisé, que les horaires sont respectés, que les affiches concernant les risques d’addiction sont bien visibles. Et si nous vérifions que le casino respecte ses obligations en matière de jeu, il nous revient également de voir s’il les respecte en matière de restauration et d’animation ».

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Lors de chaque mission, les policiers passent au moins une soirée au casino pour assister à l’ouverture des tables de jeux, véritable cérémonial au cours duquel le caissier apporte l’encaisse et le croupier étale les jetons avant de les compter sous l’œil d’un membre du comité de direction (MCD). Moment important qui comprend aussi le comptage des cartes et leur présentation aux clients. « Nous vérifions que toute la procédure est parfaitement respectée. Nous sommes conscients que le personnel est particulièrement vigilant en notre présence, c’est pourquoi nous demandons systématiquement à voir les enregistrements vidéo des tables que les casinos ont obligation de conserver pendant un mois. Hier, j’ai passé cinq heures à les visionner pour détecter des dysfonctionnements : voir par exemple si un croupier oublie de faire une annonce, si un mélange de cartes est suffisant ou si une encaisse est non réglementaire. Il faut reconnaître que la majorité des erreurs commises sont dues à la routine. Mais en cas de faute grave ou répétée, nous la mentionnons automatiquement dans le rapport final, ce qui signifie pour le personnel fautif, demande de sanction pouvant aller de l’avertissement à la suspension, et pour les faits particulièrement graves, le retrait d’agrément ».

L’ensemble des observations des policiers sont consignées dans ce rapport d’audit rédigé sur place. Transmis au chef du service central des courses et jeux, à la DCPJ, au DIPJ, et au préfet du département concerné, le rapport sera bien entendu envoyé à la DLPAJ, qui sur cette base décidera d’éventuelles sanctions. Le ministère des Finances sera également destinataire du rapport. « Quoi qu’il en soit, nous procédons toujours à un débriefing final avec le directeur du casino, pour lister les problèmes relevés. Et puis nous discutons en permanence avec le directeur tout au long de notre séjour, afin qu’il puisse corriger immédiatement les problèmes mineurs. Il faut reconnaître que les casinotiers, dans leur immense majorité, sont à l’écoute. Chefs d’entreprise avant tout, ils profitent de l’audit pour se corriger et se conformer à cette réglementation exigeante ».

« Un audit, c’est pour nous une piqûre de rappel réglementaire souvent salutaire, qui nous oblige à réexaminer l’ensemble de nos pratiques », souligne le directeur du casino d’Annemasse.

(1) Annemasse est classé 21e sur 202 selon le classement établi par le service de la documentation générale du service. Le casino d’Enghien, avec un produit brut des jeux (PDJ) annuel de 165,617 millions d’euro, « écrase » la concurrence, puisque le PDJ annuel du deuxième, à Blotzheim dans le Haut-Rhin, ne s’élève qu’à 47,365 millions d’euros. Quant au dernier du classement, le casino de Vernet-le-Bains, dans les Pyrénées-Orientales, son PDJ plafonne à 139 295 euros. (chiffres pour la saison 2017-2018).

(2) Le nombre de machines à sous dépend du nombre de tables de jeux ouvertes. Ainsi la réglementation précise que les casinos sont autorisés à exploiter 50 machines à sous pour la première table de jeux installée, et que pour chacune des tables suivantes, 25 machines à sous sont autorisées.

Frank Canton