Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.
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À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Une obligation de déclaration préalable est à présent nécessaire dans le cadre des activités et opérations suivantes.
Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.
La publication de cette version actualisée du guide des victimes françaises à l'étranger constitue une étape supplémentaire vers une meilleure prise en charge de ces victimes, l’un des chantiers prioritaires de la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes depuis sa création en 2017.
Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
En raison de la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place afin d’assurer un second tour des élections municipales en toute sécurité.
Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes pour le second tour des élections municipales ? Pensez à la procuration !
Le second tour des élections municipales 2020 a lieu le 28 juin prochain.
À l'occasion du réveillon du Nouvel An, des feux d'artifices peuvent être tirés par des particuliers.
Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France.
Le 114 est le numéro national d’appel d’urgence unique et gratuit qui permet aux personnes sourdes et malentendantes d’alerter les services de secours.
Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.
Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, usage du téléphone portable… Même commises à l’étranger, ces infractions sont passibles de sanctions !
La France est le quatrième pays européen le plus boisé avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain.
Forcer l’ouverture d’une borne à incendie nuit gravement au travail des pompiers et à la sécurité de tous.
Durant les périodes de forte chaleur, il est impératif de ne pas couvrir la poussette de votre bébé avec un drap ou un linge.
Depuis dimanche 21 juillet, plusieurs départements sont touchés par un épisode exceptionnel de canicule. Ce phénomène s'étend désormais sur une grande partie du territoire. Retrouvez toutes les informations utiles actualisées en temps réel.
Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire entrent en vigueur aujourd’hui, 22 juillet 2019.
Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal.
En voiture et en cas de forte chaleur extérieure, les enfants et particulièrement ceux en très bas âge peuvent très rapidement être déshydratés et souffrir d'hyperthermie. Un coup de chaleur peut entraîner de graves séquelles, allant jusqu'à la mort. Une vigilance extrême s'impose.
PARAFE pour « passage automatisé rapide des frontières extérieures », est un service proposé dans certains aéroports et gares en France. Il vous permet de passer les frontières plus rapidement et de manière autonome.
Vous emmenez votre drone en vacances? Retrouvez les règles en vigueur à connaître avant de l'utiliser !
Pour que le vol ou la perte de votre carte bancaire ne gâche pas toutes vos vacances, adoptez les bons réflexes !
Vous voyagez en autocar ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
Vous vous apprêtez à prendre l’avion : connaissez-vous vos droits et obligations ? Ces informations peuvent vous être utiles pour voyager en toute tranquillité.
Vous passez votre été à la montagne ? Randonnée, VTT, escalade … retrouvez tous les conseils du ministère des Sports "pour que la montagne reste un plaisir" !
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle le dispositif « J'apprends à nager ».
L’été est l’occasion idéale pour sortir le vélo ! Voici quelques recommandation pour vous assurer des vacances en toute sécurité.
À l'occasion du 14 juillet ou encore pour agrémenter une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation.
Mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée « Se baigner sans danger ».
Juillettistes ou aoûtiens, les départs en vacances sont pour bientôt. Retrouvez ici quelques conseils pour un départ plus serein.
L'été arrive ! Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour éviter tous tracas pendant l'été.
Cette année, les soldes d’été auront lieu du 26 juin au 6 août.
Météo France a prévu une vague de chaleur pendant la semaine du 24 juin.
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en ligne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les électeurs peuvent utiliser un bulletin de vote qu’ils ont téléchargé sur internet et imprimé eux-mêmes.
La carte électorale ou carte d’électeur est délivrée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales.
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...
Si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin pour voter, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un autre électeur.
PARAFE pour « passage automatisé rapide des frontières extérieures », est un service proposé dans certains aéroports et gares en France. Il vous permet de passer les frontières plus rapidement et de manière autonome. PARAFE se décline en version à empreinte digitales, et est remplacé majoritairement par la reconnaissance faciale.
A partir du 1er mars 2019, l’apprentissage du permis AM (anciennement BSR) connaît quelques nouveautés.
Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois ».
Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter.
A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.
Vous souhaitez acheter des jeux vidéos à vos enfants ? Vérifiez qu’ils sont bien adaptés à leur âge grâce à la classification PEGI.
Les maires ont désormais la possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité » de 2 à 5 mètres devant chaque passage pour piétons.
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