Infos pratiques

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site.

Les challenges popularisés via les réseaux sociaux mettent régulièrement en danger la vie de ceux qui y participent. C'est particulièrement le cas pour le jeu #InMyFeelingsChallenge, qui se joue sur la route.

Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance.

Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment : quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ?

Face aux fraudes à la carte bancaire en ligne, signalez-les aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) à l’aide du téléservice Perceval, disponible depuis 2018.

À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique évoluent. Ces changements font suite à la transposition d’une directive européenne d’avril 2014, relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d'un certificat d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration.

Les démarches concernant les certificats d'immatriculation se font désormais uniquement en ligne. Si les demandes d'immatriculation, de changement d'adresse, de mise à son nom d'une carte grise ou les déclaration de cession ont des téléprocédures spécifiques, les autres demandes sont couvertes par la téléprocédure complémentaire.

Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne.

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.

Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016.

Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos.

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?

L’État simplifie vos démarches