Infos pratiques
Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.
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Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire
Les démarches concernant les certificats d'immatriculation se font désormais uniquement en ligne. Si les demandes d'immatriculation, de changement d'adresse, de mise à son nom d'une carte grise ou les déclaration de cession ont des téléprocédures spécifiques, les autres demandes sont couvertes par la téléprocédure complémentaire.
Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !
Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.
Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne.
Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition
Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.
Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar
De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.
A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans
Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné
Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.
Permis de conduire à 1 euro par jour
Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.
Votre association 100 % en ligne
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.
Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme
Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016.
Protégez votre vélo contre les vols
Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos.
Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal en ligne
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