COVID

Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
21 septembre 2020

Depuis janvier 2020, le monde entier fait face à une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV).
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai. Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation numérique de déplacement dérogatoire

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Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

 

Attestation de déplacement

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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Justificatif de déplacement professionel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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Voyages internationaux vers la France et déplacements vers l'Outre-Mer

1/ Afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'outre-mer ont été mises en place.

Tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :

  • Pour un déplacement international dérogatoire depuis l'étranger vers la France
  • Pour un déplacement dérogatoire vers certaines collectivités d'outre-mer (Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna)

Ces documents figurent ci-dessous.
Les voyageurs doivent par ailleurs compléter et avoir sur eux une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptômes d'infection au covid-19. Ce document figure ci-dessous.

L'attestation et la déclaration sur l'honneur devront être présentées aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

Le défaut de présentation de ces documents et des justificatifs qui les accompagnent peut conduire à refuser l'accès au moyen de transport ou, le cas échéant, les garde-frontières à prononcer un refus d'entrée.

2/ L'attention des voyageurs internationaux est par ailleurs appelée sur les mesures sanitaires suivantes pour l'entrée sur le territoire français :

  • Les voyageurs en provenance de l'extérieur de l'espace européen (l'ensemble des pays du monde sauf les États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), ainsi que les voyageurs en provenance du Royaume Uni, seront invités à effectuer une quatorzaine volontaire à domicile, ou dans un lieu dédié mis à leur disposition, à leur arrivée sur le territoire français.
  • Les voyageurs en provenance de l'intérieur de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ne seront soumis à aucune mesure sanitaire à leur entrée sur le territoire français s'ils ne présentent pas de symptômes du COVID-19.
  • Les voyageurs qui se rendent en outre-mer doivent produire le résultat négatif d'un test réalisé dans les 72h précédant l'embarquement.
  • Quel que soit le pays de provenance, les personnes présentant des symptômes d'infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire, en application du 1° du II de l'article 24 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, une mise en quarantaine ou, les cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Retrouvez plus d'informations sur la FAQ dédiée .

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International travel to France and overseas territories

1/ In order to fight the spread of Covid-19, access to metropolitan France and overseas territories has been restricted :

All travellers must complete the corresponding travel certificate and carry it at all times during their journey :

  • For international travel from abroad to France,
  • For derogatory travel to certain overseas territories (French Guiana, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia, Wallis and Futuna)

These documents can be found below.

Travellers must complete and carry a sworn statement that they do not show any Covid-19 symptom. This document can be found below.

Travellers must present their certificate and sworn statement to the transport company before boarding and upon arrival. In the absence of these documents, travellers can be denied boarding or entry on the territory.

2/ International travellers must be aware of the following sanitary rules when entering the national territory :

  • Travellers from outside the European area (every country in the world except for member states of the European Union, Andorra, Iceland, Liechtenstein, Monaco, Norway, San Marino, Switzerland, and Vatican City) and travellers from the United Kingdom must self-isolate for 14 days upon arrival on the national territory, be it at home or at a provided place.
  • Travellers from the European Union (except member states of the European Union, Andorra, Iceland, Liechtenstein, Monaco, Norway, San Marino, Switzerland, and Vatican City) will be exempt from any sanitary measures when entering the national territory, unless they show Covid-19 symptoms.
  • Travellers to overseas territories must get tested at least 72hrs before boarding and provide negative test results.
  • Regardless of their country of origin, all persons showing Covid-19 symptoms when entering the national territory will have to observe quarantine or, if needed, be placed and kept in isolation by the relevant prefect in compliance with 1° II article 24 from the decree n°2020-860 of 10 July 2020.

More information on the dedicated FAQ .

Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers et déclaration sur l'honneur

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Attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna / Exceptionnal travel certificate from or to Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française and Wallis & Futuna islands

À partir du 10 juillet 2020, cette attestation est exigée pour un déplacement entre tout lieu (métropole et pays étranger), et un territoire ultra-marin (la Guyane, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna).

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Version numérique

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