Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
9 juin 2021

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.


Ainsi à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :

  • Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
  • Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
  • Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)

La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères :

  • Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
  • État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
  • Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
  • Âge du voyageur (plus ou moins de 11 ans).

Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance.

A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.

La classification des pays est la suivante :

  • Pays « verts » : pays dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
  • Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges », par exemple le Royaume-Uni, les États-Unis ou le Canada.
  • Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie et Uruguay.

Des règles spécifiques s'appliquent pour les transporteurs routiers, retrouvez les informations à ce lien .

To access the English version of the "Certificate of international travel" page, click on the button below :

  Déplacement vers/depuis un pays de la zone verte
  Déplacement vers/depuis un pays de la zone orange
  Déplacement vers/depuis un pays de la zone rouge

Les pays caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • les États membres de l’Union européenne ;
  • Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican ;
  • l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour.

La liste des pays de la zone verte est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.

Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1. Régime de circulation

L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de la zone verte ne fait l’objet d’aucune restriction.

2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de onze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

2.3. Admission au séjour

Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Engagement sur l'honneur :

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Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la santé.

La liste des pays de la zone orange est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.

Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

 

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l’objet d’aucune restriction.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone orange.

La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.

Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux).

Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

Attestation de sortie du territoire métropolitain :

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2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1 Régime de circulation

Si vous êtes vacciné, l’entrée sur le territoire métropolitain ne fait l’objet d’aucune restriction.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

Attestation d'entrée sur le territoire métropolitain :

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2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Tous les voyageurs en provenance d’un pays de la zone orange doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de onze ans sont dispensés de test.

Les voyageurs vaccinés doivent également présenter :

  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  • un justificatif du statut vaccinal.

Les voyageurs non vaccinés doivent également présenter :

  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  • un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ;
  • un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.

Engagement sur l'honneur :

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2.3. Admission au séjour

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé : Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay.

La liste des pays de la zone rouge est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.

Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

 

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Tous les voyageurs doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge.

La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.

Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux).

Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

Attestation de sortie du territoire métropolitain :

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2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1 Régime de circulation

Seuls les voyageurs disposant d’un motif impérieux sont autorisés à rentrer sur le territoire métropolitain. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

Attestation de déplacement vers la France métropolitaine :

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2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Tous les voyageurs en provenance d’un pays de la liste rouge doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de onze ans sont dispensés de test.

Les voyageurs vaccinés devront également présenter :

  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  • un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ;
  • un justificatif du statut vaccinal ;
  • un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.

Les voyageurs non vaccinés feront systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement (sauf en cas de transit en zone internationale).

Ils devront également présenter :

  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  • un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ;
  • un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Engagement sur l'honneur :

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2.3. Admission au séjour

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.