Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
1 mars 2021

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.


Ainsi à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :

  • Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
  • Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
  • Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)

La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères :

  • Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
  • État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
  • Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
  • Âge du voyageur (plus ou moins de 11 ans).

Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance.

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  Déplacement vers/depuis un pays de l'espace européen
  Déplacement vers/depuis un pays extérieur à l'espace européen

Les pays de l'espace européen sont les États membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

Les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

La sortie du territoire métropolitain vers un pays de l'espace européen ne fait pas l'objet de restrictions.

2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1. Régime de circulation

L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

2.2. Mesures de contrôle sanitaire

L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de l’espace européen est soumise à la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Cette obligation concerne tous les modes de déplacements (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime).

Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement.

Tout voyageur doit disposer :

  • pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • d'une déclaration sur l'honneur attestant :

- qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,

- qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,

- pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national.

Déclaration pour voyageur de 11 ans et plus :

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Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans :

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Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :

  1. d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
  2. d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation
  3. d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

2.3. Admission au séjour

Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.

Les pays extérieurs à l’espace européen sont l’ensemble des pays du monde à l’exception des États membres de l'Union européenne, d’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican.

Les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.

Depuis le 31 janvier 2021 à 0h, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l’espace européen est soumis à la production d’un motif impérieux.

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Toute sortie du territoire métropolitain est désormais soumise au régime des motifs impérieux, qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre État.

La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.

Il est à noter qu’aucun ressortissant étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux).

Attestation de sortie du territoire métropolitain :

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2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1. Régime de circulation

Seuls les voyageurs disposant d’un motif impérieux sont autorisés à entrer sur le territoire métropolitain.

  • Ressortissants français et d’un pays de l’espace européen

La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

Attestation d’entrée sur le territoire métropolitain pour les ressortissants français et d'un pays de l'espace européen

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  • Ressortissants de pays tiers

La liste restrictive des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous. Certains motifs spécifiques sont uniquement valables pour une entrée depuis le Royaume-Uni.

Attestation d’entrée sur le territoire métropolitain pour les ressortissants des pays extérieurs à l'espace européen

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2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Tout voyageur, quelle que soit sa nationalité, doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière :

  • pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • une déclaration sur l'honneur attestant :

- qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,

- qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,

- pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national,

- qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).

Déclaration pour voyageur de 11 ans et plus :

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Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans :

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Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :

  1. d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
  2. d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation
  3. d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

2.3. Admission au séjour

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.