La puce de la nouvelle carte nationale d’identité

La puce de la nouvelle carte nationale d’identité
16 mars 2021

La nouvelle carte nationale d’identité contient un composant électronique. Ce composant est une puce comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoires.


Quelles sont les données stockées dans la puce ?

Ce composant électronique contient les données suivantes :

  • les données d’état-civil du titulaire du titre: le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;
  • le domicile ou la résidence de l’intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de son domicile dans les conditions prévues à l’article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles, et si celui le demande ;
  • la date de délivrance et la date de fin de validité du document ;
  • le numéro de la carte ;
  • l’image numérisée de la photographie ;
  • l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

Comment ces données sont-elles protégées ?

Les données de la puce sont chacune signée avec un cachet électronique, et l’ensemble est signé avec la clé publique de l’État. Toute modification des données se traduit par l’invalidité de la signature. Ainsi ces protections garantissent que les données qui figurent dans la puce sont intactes et signées de l’État.

Les données de la puce font l’objet d’un contrôle d’accès rigoureux et sécurisé :

  • les données texte (état civil, l’adresse), les données numériques (la date de délivrance, la date d’expiration, le numéro de carte) et l’image numérisée de la photographie sont protégées en lecture par contrôle d’accès grâce à une radio-identification (RFID: radio frequency identification). Cela signifie que:
    • le lecteur doit avoir un accès physique au titre ;
    • le lecteur a besoin de lire la bande « MRZ » (machine readable zone ou zone de lecture automatique figurant au verso de la carte). Il est aussi possible de saisir le CAN qui figure au recto de la carte (card access number) ;
  • les empreintes digitales contenues dans la puce font l’objet d’un contrôle renforcé en mode d'accès restrictif permettant de s’assurer que ces empreintes ne peuvent être lues que par des personnes dûment authentifiées et autorisées par l’État.

L’objectif de ces mesures est d’éviter une lecture à distance de la puce sans le consentement du titulaire de la carte.

Quels sont les usages de cette puce ?

Des usages pour lutter contre l’usurpation d’identité :

  • pour le passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier (sas parafe) pourront ainsi lire la puce de la CNI (tout comme celle des passeports biométriques) ;
  • pour les contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la CNI.

Ces usages permettent d’améliorer la lutte contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce.

D’autres usages pourront s’ajouter, permettant par exemple aux titulaires de partager avec des tiers privés ou publics certaines données figurant dans la puce.

Le stockage de ces données dans la puce est-il obligatoire ?

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, au plus tard le 2 août 2021, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé.

Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.

La puce est-elle un moyen pour l’État de tracer les citoyens ?

Le composant électronique de la puce ne permettra aucune géolocalisation de la carte d'identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État.