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Permis de conduire des professionnels de la conduite : prolongation de leur durée de validité en cas d'expiration pendant la période de confinement

Permis de conduire des professionnels de la conduite : prolongation de leur durée de validité en cas d'expiration pendant la période de confinement
5 juin 2020

Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. La validité de leur permis de conduire est assujettie à cette vérification par une commission médicale.

La situation sanitaire actuelle qui mobilise fortement les professionnels de santé n'a pas permis la tenue de ces commissions médicales. Les dispositions prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont donc prorogé la durée de validité de ces permis de conduire jusqu'à une date d'un mois après la fin prévue de cet état d'urgence.

Un règlement de l'Union européenne publié le 27 mai 2020 a élargi ces dispositions prises par la France en prorogeant la validité de ces permis pour une durée de 7 mois, si leur date d'expiration était fixée entre le 1er février et le 31 août 2020. Par exemple, un permis dont la validité aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais réputé valide jusqu'au 19 décembre 2020.