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Contrôle de vitesse sur les routes

7 juillet 2009

Un arrêté du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, publié au Journal officiel du 23 juin, a été interprété, à tort, comme une modification du calcul de la marge technique utilisée dans l'établissement des contraventions pour excès de vitesse.


Il n'en est rien : les nouvelles normes contenues dans cet arrêté s'appliquent uniquement aux fabricants et aux réparateurs de ces radars, et fixent les nouvelles marges d'erreur maximales tolérées pour les instruments neufs ou réparés, de façon à accroître leur fiabilité.

Rien ne change en revanche pour les contraventions, comme l'a confirmé ce matin M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Une marge technique continuera d'être enlevée à la vitesse enregistrée par le radar pour aboutir à la vitesse retenue pour l'établissement du procès-verbal. Comme précédemment, cette marge sera de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h, et de 5% de la vitesse au dessus de 100 km/h.

Toutefois, il convient de rappeler que cette marge technique ne constitue nullement une autorisation de rouler au-dessus de la vitesse limite, qui reste en tous lieux celle indiquée par les panneaux de signalisation.

D'une façon générale, le respect des limitations de vitesse s'impose à tous pour réduire encore l'insécurité routière et sauver des vies humaines.

A l'heure des grands départs en vacances d'été, policiers et gendarmes ont reçu les consignes les plus strictes pour rendre nos routes encore plus sûres et continuer ainsi à faire baisser le nombre de victimes de la violence routière. A cette fin, 5 000 policiers et 8 000 gendarmes sont mobilisés sur les routes cet été.