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Alain Marleix salue le succès indéniable de la mesure phare du plan de relance : le remboursement anticipé du FCTVA

18 mai 2009

Le 15 mai dernier, marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure « phare » du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales.


Le fonds de compensation de la TVA est en effet versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements compte tenu de la date de production des comptes des collectivités.

En investissant symboliquement davantage en 2009 par rapport à une période de référence calculée sur les exercices 2004-2007 (en clair 1 euro de plus), les collectivités participant à l'effort de relance, percevront ainsi dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sûr de celui versé au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc l'équivalent de deux FCTVA en 2009.

Pour mémoire, le FCTVA représente dans  la loi de finances 2009 : un montant de 5,855 milliards € en augmentation de 12,8% par rapport à 2008 soit encore 10,4% des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
De plus, dans la mesure où elles respecteront leur engagement, les collectivités signataires continueront percevoir le FCTVA à N + 1 et non plus à N + 2 ce qui améliorera sensiblement leur trésorerie.
Au 15 mai 2009, 18 785 conventions avaient été signées représentant 53,467 milliards € d'investissements prévisionnels soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 53,92 %.
16 563 communes avaient contractualisé soit 45%, 89 départements sur 100 et 23 régions sur 26.
Tableau de répartition des conventions

Bénéficiaire Nbre de conventions Dépenses réelles d'investissement (M€) % par rapport à la référence moyenne
Communes 16 563 23 192 + 84,8 %
Départements 89 13 637 + 28,7 %
Régions 23 9 241 + 30,3 %
SM 275 840 + 149,8 %
SI 1 358 1 944 + 153,3 %
SAN 2 102 + 124,33 %
CU 9 2 181 + 30,1 %
CCAS 317 181 + 376,3 %
CIAS 21 10,3 + 832,9 %
CG 20 21,7 + 1 069,8 %
SDIS 54 679 + 96,2 %
CdE 40 1 317 + 9,08 %
Autres(*) 14 127,4 + 78,7 %
Total 18 785 53 467 + 53,9

(*) Un SDIS et une CdE étaient notés « Autres » à tort par les préfectures dans les précédents envois

13 931 conventions prévoient des DRI inférieures à 1 Million €
4 764 conventions prévoient des DRI comprises entre 1 et 100 Millions €
90 conventions prévoient des DRI supérieures à 100 Millions €

1 890 prévoient une augmentation de leurs DRI pour 2009 inférieure à 10 %
3 271 prévoient une augmentation de leurs DRI pour 2009 comprise entre 10 et 50 %
3 065 prévoient une augmentation comprise entre 50 % et 100 %
10 559 prévoient une augmentation supérieure à 100 %

Alain Marleix rappelle que « cette mesure majeure du plan de relance dont le coût devrait atteindre les 4 milliards € soit nettement plus que les 2,5 milliards prévus, permet d'améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l'investissement à un niveau élevé ».

Le Secrétaire d'Etat « remercie également les préfets et sous-préfets qui ont œuvré chacun à leur niveau dans les départements pour susciter la signature d'un maximum de conventions ».