2010 - Actualités

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23 juin 2010

Brice Hortefeux apporte le soutien du Gouvernement aux habitants du Var

Mercredi 16 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est rendu dans le Var, pour témoigner aux victimes le soutien total du président de la République et du gouvernement et évaluer les mesures de sécurité mises en place, à la suite des intempéries d'une exceptionnelle gravité qui se sont abattues, depuis lundi 14 juin, sur l'ensemble du département.



22 juin 2010

Inauguration Dannemarie Rouffach

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a inauguré les nouvelles casernes de la gendarmerie de Rouffach et de Dannemarie le 21 juin 2010.



21 juin 2010

60eme promotion commissaires

Lundi 21 juin, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est rendu à Saint-Cyr au Mont d'Or pour participer au baptême de la 60e promotion de commissaires de police formés au sein de l'École nationale supérieure de la police (ENSP).



21 juin 2010

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le préambule de la Constitution de 1946 repris dans la Constitution de 1958, consacre le principe de la solidarité et de l'égalité de tous les citoyens devant les charges qui résultent des calamités nationales. Le dispositif instauré par la loi du 13 juillet 1982, dite des "catastrophes naturelles" modifiée, a organisé la procédure d'indemnisation des dommages résultant de ces calamités, en offrant aux sinistrés une véritable garantie de protection contre les dommages matériels directs résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel. Ce dispositif fait appel à la fois aux sociétés d'assurance et aux pouvoirs publics et repose sur une procédure dérogatoire du droit commun de l'assurance.



18 juin 2010

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a participé au débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, jeudi 17 juin 2010, au Sénat.




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