Conseil des ministres du 16 février 2011 : deux mouvements au sein du corps préfectoral et une dissolution de conseil municipal
16 février 2011
Sur proposition de Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, deux nominations au sein du corps préfectoral ont été décrétées et une dissolution de conseil municipal a été prononcée, lors du Conseil des ministres du mercredi 16 février 2011.
- Francis Vuibert, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet du Jura ;
- Alain Marc, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Le Conseil des ministres a également prononcé, sur proposition du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de Commelle, en Isère.
