Déplacement à Chateaurenard et Cavaillon sur la prévention de la délinquance - Soutenir le rôle pivot des maires dans la sécurité locale

La cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) de Chateaurenard : un dispositif original, souple et efficace.

Comme l'a rappelé Claude Guéant, l'originalité de la démarche de Bernard REYNÈS est d'avoir réussi à créer, dans sa commune de Chateaurenard, un véritable laboratoire des mesures préconisées par la loi de 2007 :

• comme instance de suivi et de concertation, la CCTP est une formation restreinte du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ;

• comme instance d'examen des cas individuels problématiques, elle joue le rôle d'un conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF) ;

• comme instance d'appui au maire, elle permet de fonder sur une approche collégiale l'exercice des nouveaux pouvoirs qui lui sont dévolus comme le rappel à l'ordre, la transaction ou le soutien à la fonction parentale.

En outre, le ministre a salué la conciliation réussie, au sein de la CCTP, d'une véritable souplesse de fonctionnement avec une grande rigueur administrative et juridique. Il a, enfin, apprécié sa dimension partenariale, soulignant que la capacité d'une politique de prévention de la délinquance à fédérer autour du maire un référent du Parquet, un représentant des forces de sécurité et de la police municipale et des « capteurs » de comportements à risque (chef d'établissement scolaire ou référent social municipal) était un gage de réussite.

D'une mise en œuvre encore récente, la CCTP suscite déjà l'intérêt de nombreux acteurs :

• au niveau local, d'abord, puisque le modèle se diffuse à plusieurs dizaines de communes des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ;

• au niveau national, ensuite, puisque l'expérience conduite à Châteaurenard a toute l'attention du Gouvernement. Bernard Reynès a ainsi remis en juin dernier un rapport de présentation du dispositif au premier ministre. En outre, Claude Guéant a indiqué envisager l'extension des CCTP à l'ensemble du territoire si les premiers retours d'expérience confirment, en septembre, la pertinence du dispositif.

Faire de Cavaillon un "laboratoire de la sécurité" afin de soutenir la commune dans sa lutte contre l'insécurité.

Comme l'a rappelé Claude Guéant, lorsqu'une commune engagée dans le combat contre la délinquance fait face à des difficultés, l'Etat vient appuyer de tout son poids ses efforts.

Parce que la ville de Cavaillon fait justement preuve d'un engagement sincère pour la sécurité de ses administrés (contrat local de sécurité, CLSPD, CDDF, police municipale, vidéo-protection), le ministre est venu apporter à la commune le soutien massif de l'Etat :

• ce soutien passe, d'abord, par un effort de ciblage et de coordination des actions entreprises, avec la création d'un observatoire local de la délinquance. Grâce à cette structure destinée à partager les données et signalements recueillis jusqu'alors de manière disparate par les forces de sécurité, la police municipale, le parquet, les acteurs sociaux et les établissements scolaires, la politique locale de sécurité pourra s'adapter précisément aux réalités du terrain ;

• ce soutien passe, ensuite, par une rallonge de l'enveloppe départementale du FIPD afin de financer à Cavaillon deux nouvelles actions de prévention de la délinquance :
•  60 000 euros pour le développement des travaux d'intérêt général afin que tout écart à la loi ou aux règles de conduite en société fasse l'objet d'une sanction réelle et pédagogique ;
•  15 000 euros pour la mise en œuvre d'actions de médiation dans les transports scolaires ;
• ce soutien passe, enfin, par le renforcement des moyens de répression de la délinquance :

• moyens humains, en partant du principe que le déploiement des forces de sécurité doit répondre aux réalités du terrain. Parce que la circonscription de sécurité publique de Cavaillon connaît une augmentation de la délinquance plus importante que les circonscriptions voisines de Carpentras et d'Orange, elle bénéficiera du renfort de 5 ADS, d'1 agent spécialisé de la police technique et scientifique et de 2 officiers de police judiciaire. En outre, pour lutter contre la montée du sentiment d'insécurité, le ministre a annoncé le détachement, pour trois mois, d'une demi-compagnie de CRS en sécurisation sur les villes de Cavaillon et du Pertuis ;
• moyens matériels, en rénovant l'accueil du commissariat de la ville et en mettant à disposition des forces de sécurité de nouveaux moyens de lutte contre la délinquance, l'insécurité routière et les nuisances sonores (affectation d'un sonomètre).