Sapeurs-pompiers volontaires : Une loi pour fixer le cadre juridique

Sapeurs-pompiers volontaires : Une loi pour fixer le cadre juridique
3 août 2011

Le 30 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et son cadre juridique. Déposé par le député Pierre Morel-A-l'Huissier, ce texte fondateur vise notamment à donner un cadre juridique à ces 197 300 soldats du feu.


Tout un symbole pour ces hommes et ces femmes qui réalisent, à eux seuls, les deux tiers des 11 000 interventions de secours quotidiennes. "Aujourd’hui, le SPV n’est pas un fonctionnaire, ni un travailleur" explique Marc V, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires à la direction de la sécurité civile. Et d’ajouter que, ce projet de loi, "c’est une reconnaissance de sa spécificité".

Le texte soumis à l’approbation du parlement est le troisième acte d’une pièce commencée il y a tout juste vingt ans. "La loi de 1991 garantissait aux SPV la protection sociale. Celle de 1996 permettait la promotion de cet engagement citoyen et sa sauvegarde mais il y avait un manque dans le dispositif législatif. L’article 3 de la proposition de loi Morel-A-l’Huissier a valeur de socle juridique. Ce texte sécurise l’activité de SPV et complète les dispositifs précédents". Ce dernier volet législatif s’inscrit dans la continuité du rapport "Ambition volontariat" commandé par le président de la République au philosophe et ancien député Luc Ferry en 2009.

Particulièrement sensible à la problématique du volontariat, notamment en milieu rural, le député Morel-A-l’Huissier a pris les affaires en main. "Les sapeurs-pompiers volontaires sont l’ossature de la sécurité civile, assure-t-il sur son site Internet. Le déclin du volontariat s’explique par le fait que la valeur de l’engagement est en crise, que les contraintes professionnelles et familiales sont plus importantes qu’auparavant et que les mises en cause pénales suite à une intervention ne cessent d’augmenter. La France est donc face à un grand défi  : sauver le volontariat. Et ce d’autant plus qu’une directive européenne sur le temps de travail pourrait l’assimiler à du temps de travail, ce qui signerait la mort de ce miracle social pourtant vital pour nos territoires ruraux".

Pour ces raisons, Pierre Morel-A-l’Huissier a décidé de participer à "ce défi" et de porter le dossier devant le Parlement. Pour ce faire, il s’est appuyé sur la commission "Ambition volontariat" et son groupe de travail composé de représentants des pompiers, de la direction de la sécurité civile et de l’association des départements de France. Depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en octobre 2010, la proposition de loi du député a fait du chemin, sans rencontrer d’obstacles.

"Les sections et l’assemblée générale du Conseil d’État ont procédé à un très important travail d’accompagnement de la qualification juridique du pompier volontaire permettant d’atteindre les meilleures conditions de sécurité juridique, résume Marc Vermeulen. Elle servira sans nul doute de ferment aux débats lors de la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, permettant ainsi une approche plus favorable de la Commission européenne quant à la reconnaissance de la spécificité des volontaires".

 Source : Magazine Civique Juillet 2011