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Le ministère de l'Intérieur, ministère des cultes

Le ministère de l'Intérieur, ministère des cultes
1 août 2016

Le Bureau central des cultes est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de 1905 en matière de police des cultes.


L’Etat, depuis la loi de 1905, ne reconnaît aucun culte mais il n’en ignore plus aucun. La non-reconnaissance des cultes ne signifie pas que l’Etat cesse d’entretenir des relations avec les institutions religieuses. L’article 4 de la loi de 1905 prévoit que l’Etat prend en compte l’organisation interne de chacun des cultes dans la mesure où cette organisation n’entre pas en contradiction avec les règles républicaines.

C'est le ministère de l’Intérieur qui est en charge des cultes. Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le Bureau central des cultes est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de 1905 en matière de police des cultes.

La police des cultes

La loi de 1905 contient un titre entier consacré à la police des cultes. La religion n’étant pas seulement une affaire privée mais se pratiquant dans des espaces publics et collectivement, l’Etat veille à ce que ces pratiques ne remettent pas en cause l’ordre républicain ou qu’elles ne créent pas de troubles à l’ordre public.

Les relations avec les autorités religieuses

L’Etat entretient des relations avec les représentants des différents cultes.

Neutralité de l’Etat et dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l’Etat traite, en principe, toutes les confessions religieuses de façon égale. L’Etat est neutre vis-à vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou ce qu’est une secte.

Le rôle de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

C'est cette direction du ministère de l'Intérieur qui prépare et met en œuvre la législation relative aux cultes : laïcité, associations culturelles, édifices du culte, congrégations, dérives sectaires.

Elle suit les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Elle assure aussi la veille juridique en ce qui concerne le droit des cultes, l'application du principe de laïcité, du principe de liberté religieuse et le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905.

La DLPAJ entretient également des relations avec les autorités représentatives de toutes les religions pratiquées en France et participe au groupe de travail chargé des relations des cultes avec les pouvoirs publics.

Elle contribue enfin à la mise à jour d’une documentation sur tous les groupes religieux, contrôle les associations cultuelles et apporte son conseil aux préfectures sur les questions relatives à la qualification d'association cultuelle et à l'immobilier cultuel.

Pour en savoir plus : vie-publique.fr