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Bilan 2017 du contôle des radars automatiques

13 septembre 2018

En 2017, le nombre de « flashs » par les radars automatiques (26,1 millions) a augmenté de 2% par rapport à 2016. A la suite des contrôles effectués pour chaque photo, 17 millions d'avis de contravention ont été envoyés. La transformation du « flash » en avis de contravention est ainsi en augmentation de 6,1 %, illustrant une meilleure efficacité du système.

Évolution du nombre d'infractions par rapport aux types de radar

La hausse globale du nombre de messages d'infraction (+ 2 % par rapport à 2016) est notamment liée à la mise en service de 72 radars autonomes (radars « chantier » dans le langage courant) et 32 radars discriminants (distinction « poids lourd/autre véhicule) supplémentaires. Les radars autonomes ont principalement vocation à sécuriser les zones de travaux. Ils ont « flashé » 4,9 millions de fois en 2017 (contre 3,5 millions de fois en 2016). La Sécurité routière rappelle l'impérieuse nécessité de respecter les vitesses aux abords des chantiers, zones présentant des dangers particuliers, tant pour la vie de ceux qui y travaillent que pour les usagers de la route.

S'agissant des « radars feux rouges », la tendance à la baisse des infractions, constatée en 2016, est confirmée en 2017 avec - 8,2 % infractions relevées, pour un parc stable en nombre de radars et en emplacements.

Répartition des excès de vitesse par classe d'infraction

En 2017, les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h ont représenté 4,4 % des infractions à la vitesse (6 % en 2016) relevées par les équipements du contrôle automatisé (Source : Bilan ONISR 2017).

Impact de l'« obligation de désignation »

En 2017, sont intervenues plus de 2,6 millions de désignations, par les personnes morales, de conducteurs de véhicules « d'entreprise » auteurs d'infractions constatées par des appareils de contrôle automatique (contre 900 000 en 2016), portant ainsi le taux de désignation à 78,2 % (contre 26 % en 2016).

En outre, le nombre d'infractions commises par les véhicules immatriculés au nom d'une personne morale, près de 3,2 millions en 2017, est en baisse de 9,4 % par rapport à 2016 alors que, dans le même temps, le nombre de contraventions dressées pour des infractions commises au volant de véhicules particuliers progressait de 1,2 %.

Les conducteurs étrangers flashés en France

Le nombre d'avis de contravention envoyés à l'étranger atteint 3 millions (+ 8,2 % par rapport à 2016). Cette hausse s'explique par la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d'informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal, portant ainsi à 13 le nombre de pays partenaires en matière de sécurité routière.

Pays partenaires ACO remis en poste en 2017
Belgique (démarrage en juin 2012) 463 092
Espagne (démarrage en février 2015) 452 191
Allemagne (démarrage en 2014) 378 780
Pays-Bas (démarrage en 2014) 345 129
Italie (démarrage en janvier 2016) 364 388
Suisse (démarrage en octobre 2007) 249 236
Roumanie (démarrage en novembre 2015) 117 921
Pologne (démarrage en août 2015) 117 053
Luxembourg (extension des échanges en janvier 2016) 66 662
Autriche (démarrage en décembre 2016) 19 375
Hongrie (démarrage en avril 2017) 31 469
Slovaquie (démarrage en avril 2017) 20 548
République Tchèque (démarrage en juillet 2017) 48 824
TOTAL 2 674 668

Les 10 radars fixes ayant le « plus flashé » en 2017

Les radars fixes qui ont le plus flashé en 2017 sont tous situés sur des axes à très fort trafic.
ETF : Équipements de terrain fixe ; ETM : Équipement de terrain vitesse moyenne (radars tronçons) ;
ETD : équipements de terrain discriminants = discrimine véhicule léger et poids lourd).

Type d'ET Département Date de mise en service Nom de la voie Sens de circulation Nombre de dossiers d'infractions
ETF 74 23/01/2013 A40 Chamonix Mont Blanc vers Macon 125 074
ETF 54 24/07/2008 A31 Metz vers Toul 120 991
ETF 91 07/09/2007 A10 Province vers Paris 105 134
ETF 62 26/12/2005 A16 Dunkerque vers Boulogne 102 302
ETF 91 19/09/2007 A10 Paris vers Chartres 98 006
ETF 83 05/08/2006 A8 Puget sur Argens vers Mandelieu la Napoule 94 013
ETF 21 17/01/2005 A6 Paris vers Lyon 93 477
ETF 75 14/04/2017 A6B Paris vers Province 87 457
ETF 74 03/12/2012 A40 Genève vers Lyon 81 699
ETF 69 16/06/2011 A7 Marseille vers Lyon 76 220

Les 10 radars fixes ayant le « moins flashé » en 2017

Les radars qui flashent le plus ne doivent pas faire oublier ceux qui flashent rarement. La liste ci-dessous rassemble les 10 dispositifs de contrôle du parc qui ont flashé moins de 100 fois en 2017. Ces radars ont tous été posés il y a plusieurs années après une étude fouillée de l'accidentalité du secteur. Ces radars ont produit leurs effets, en contribuant par leur présence au respect de la vitesse autorisée. Ils ne sont ni désactivés, ni déplacés, preuve que l'objectif n'est pas de générer des amendes mais de susciter des comportements vertueux.

Type d'ET Département Date de mise en service Nom de la voie Sens de circulation Nombre de dossiers d'infractions
ETM 07 01/04/2014 RD534 Lamastre vers Tournon sur Rhône 1
ETF 53 14/04/2008 RD21 Tours vers Laval 3
ETF 25 18/06/2007 RD683 Baume les Dames vers Besançon 5
ETF 17 30/04/2007 RN141 Angoulème vers Royan 9
ETF 41 28/10/2009 RD952 Tours vers Blois 13
ETF 51 05/03/2007 RD3 Epernay vers Château Thierry 14
ETM 06 24/02/2014 RM6007 Eze vers Cap d'Ail 26
ETF 48 13/11/2006 RN106 Alès vers Florac 28
ETF 13 15/10/2005 RN568 Arles vers Fos sur Mer 31
ETD 46 05/05/2017 RD820 Montauban vers Cahors 44

Contestations

Le taux de contestation des avis de contravention établis à la suite d'une infraction à la vitesse atteint 1,4 %, stable par rapport à 2016. Le taux de contestation des avis de contravention, établis à la suite d'une infraction au feu rouge, atteint 4,5 %, soit une hausse de 0,9 % rapport à 2016.

Augmentation des recettes

L'augmentation du nombre des contraventions a logiquement engendré une augmentation des recettes, pour un part grandissante en provenance de l'étranger. Ainsi, les avis de contravention envoyés à l'étranger représentent 17,6 % de la totalité des avis de contravention en 2017 et la part des recettes issues de sanctions à l'égard de conducteurs étrangers dans l'augmentation des recettes totales est de 34,2 %.

En dérogation aux règles applicables au produit des autres infractions, versées au budget général de l'État, l'ensemble de ces recettes a alimenté le Compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce montant s'est élevé, en 2017, pour la partie « radars » (amendes forfaitaires) à 1,013 milliard € (+10 %), à comparer aux 3,6 milliards € dépensés par l'État chaque année pour la sécurité routière, et les 38,3 milliards € de préjudice annuel causé par les accidents de la route pour la société, soit 1,7% du PIB de la France.

La loi de finances pour 2017 a introduit, en son article 160, l'obligation de la rédaction d'un rapport à l'attention du Parlement quant à l'usage du produit des radars. La deuxième édition de ce rapport du ministre de l'Intérieur sera annexée au projet de loi de finances 2019 présenté au Parlement en octobre 2018. Le rapport annexé à la loi de finances pour 2018 montrait que 92 % des recettes sont bien consacrées à la lutte contre l'insécurité routière, notamment à travers l'amélioration du réseau routier.