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Le patrimoine immatériel de l'Etat - une richesse insoupçonnée

Le patrimoine immatériel de l'Etat

En valorisant son patrimoine immatériel, l'État veut se mettre au diapason de l'économie moderne. Savoir-faire, utilisations de lieux, de données, de fréquences, constituent un véritable gisement de richesses. Une agence a été créée, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE).


La France est le premier État à s'engager dans une politique de valorisation de son patrimoine immatériel. Forts des conclusions du rapport de la commission de l'économie de l'immatériel présidée par Jean-Pierre JOUYET et Maurice LEVY, qui soulignait en 2006 que « les richesses de l'immatériel sont les clefs de la croissance future », le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que celui du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État comptent bien faire de la valorisation des actifs de l'État un facteur de développement de l'économie française et de financement de la modernisation de ses services publics. Ils ont donc créé en 2007 l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), pour organiser cette valorisation avec l'ensemble des administrations françaises.

« L'État est riche, mais beaucoup d'acteurs publics ne le savent pas, rappelle Claude RUBINOWICZ, inspecteur général des finances et directeur général de l'APIE. Notre démarche, nouvelle et unique au monde, consiste à identifier cette richesse latente et à créer les outils pour l'exploiter ».
Cette richesse insoupçonnée, ce sont les savoir-faire, certaines bases de données, des droits, l'utilisation de lieux. « En 2007, 582 millions d'euros d'actifs immatériels figuraient au bilan de l'État. En 2008, avec la valorisation d'une petite partie seulement des fréquences hertziennes et des actifs carbone - les quotas d'émission de gaz à effet de serre soumis au protocole de Kyoto -, nous parvenons à 13 milliards d'euros. Et ce n'est pas fini ». Pour comparer, le patrimoine immobilier de l'État était évalué, en 2007, à 50 milliards d'euros.

Premier domaine d'action de l'APIE, les lieux de prestige utilisés pour des tournages de films ou des événements privés. « Les bâtiments publics sont inutilisés au moins 40 % du temps, rappelle le directeur général de l'APIE. Ils peuvent servir la nuit ou le week-end, d'autant plus qu'il existe une demande ». Pour faciliter le travail des administrations, l'APIE a défini une grille tarifaire et des contrats types de location. Ainsi, il en coûtera entre 50000 et 70000 euros à ceux qui veulent louer, pour un soir, les grands salons du Quai d'Orsay. « Toutefois, rappelle Claude RUBINOWICZ, la mission de service public reste toujours prioritaire, et c'est précisé dans le contrat ».

Afin de motiver les administrations, dont la valorisation n'est pas le coeur de métier, les recettes nouvelles leur reviennent à 100 %. Ainsi, sept jours de tournage au palais Farnèse, qui abrite l'ambassade de France à Rome, ont rapporté quelque 105 000 euros. La publicité sur les bâches installées sur les échafaudages lors de la réfection de la Maison de la France à Berlin va rapporter 700 000 euros, permettant d'autofinancer des travaux jusque-là reportés par manque de financement.

Depuis sa création, l'APIE développe par ailleurs une politique de valorisation des noms appartenant à l'État afin de les gérer comme des marques, notamment pour les protéger. L'APIE apporte son aide aux ministères pour qu'ils les identifient mais aussi les déposent. « Il y a des exemples de particuliers qui ont déposé des noms d'organismes de l'État pour s'en servir commercialement. Dernièrement, un fabricant de vêtement l'a fait avec le nom GIGN ». Le contentieux n'est pas encore tranché. Certaines données publiques réutilisées par des entreprises dans un but commercial font désormais l'objet de licences délivrées par l'État. Ainsi, la base de données des prix de l'essence en France, créée en 2006 et gérée par Bercy, intéresse certains agents économiques, dont les pétroliers. En 2009, les licences accordées pour réutiliser ces informations ont rapporté 300 000 euros. D'autres données, comme celles sur le recensement de la population ou encore la météo, ont aussi une valeur marchande. L'APIE envisage, pour 2011, la création d'un portail unique sur internet pour accéder aux données publiques réutilisables des administrations.

A l'Intérieur, des actifs à ne pas ignorer !

Un petit groupe travaille pour valoriser le patrimoine immatériel du ministère. Une procédure simple, avec grille tarifaire et convention-type est en cours de création.

Pour avoir le droit d'utiliser le nom « Louvre » et appeler son futur musée d'art Le Louvre d'Abu Dhabi, les Émirats Arabes Unis ont versé à la France la somme de 400 millions d'euros. Le patrimoine immatériel est un marché et répond à ce titre à la loi de l'offre et de la demande. Pour sa part, le ministère de l'intérieur ne manque pas d'atouts. Pour les besoins d'un de ses tournages de film en juin dernier, France 2 a utilisé la préfecture de Besançon comme décor. Une situation qui n'est pas isolée. Plusieurs sociétés de production souhaitent utiliser des bâtiments du ministère pour leurs tournages, par exemple ceux de la préfecture des Yvelines. Par le passé, les vingt-sept tournages et manifestations événementielles qui ont eu lieu dans des préfectures auraient pu rapporter quelque 50 000 euros.

Seulement voilà. Comment organiser ces échanges ? Quels tarifs appliquer ? Quels types d'accords passer entre les services de l'État et les sociétés privées ? Depuis plusieurs mois, un petit groupe travaille au ministère pour aplanir ces difficultés. Patrice FAURE, directeur adjoint de cabinet du secrétaire général du ministère de l'intérieur, explique : « Le ministère peut valoriser un immense patrimoine, notamment ses infrastructures. Pour autant, le développement de cette politique de valorisation du patrimoine immatériel ne doit pas devenir une charge pour les préfectures, les services de police ou de gendarmerie. Notre objectif est de mettre en place une procédure simple et courte, accessible à tous les services, étant entendu qu'il n'y a aucune contrainte pour eux, et que les ressources financières générées leur reviennent en grande partie ». Ces recettes seront consacrées à l'entretien et la rénovation des lieux.

Première étape : rédiger un plan d'action qui se focalise pour l'instant sur les demandes de tournage et établir une grille tarifaire qui tienne compte de la qualité des lieux, de leurs volumes et de la durée du tournage.
Ce document a été rédigé avec l'APIE pour veiller à ce que les coûts entre les différentes administrations de l'État restent cohérents. « Une journée de tournage dans une préfecture en Ile-de-France devrait coûter 4 500 euros à une société de production, contre 2 500 euros pour une préfecture ou une sous-préfecture de province, indique Catherine M., en poste à la DICOM, correspondante pour l'APIE et chargée de la mission valorisation du patrimoine immatériel au ministère de l'intérieur. Nous avons commencé par les préfectures, mais les services de police et de gendarmerie pourront adhérer s'ils le souhaitent ».

Seconde étape : une convention type a été rédigée, ainsi qu'une charte d'accueil de tournage.
« Mais le ministère de l'intérieur, c'est surtout des savoir-faire et de l'humain, reprend Patrice FAURE. On peut imaginer que des services spécialisés dispensent des formations ou des expertises payantes à des entreprises ». Au-delà encore, une politique de dépôt de noms sera prochainement mise en place. « Des blocs marques comme le RAID, entre autres, doivent être déposés et protégés. L'objectif est d'éviter que certains utilisent ces noms dans des buts contraires aux valeurs portées par le ministère de l'intérieur ».