COVID

Un nouveau fichier pour les interdits d'armes

Un nouveau fichier pour les interdits d'armes
21 juin 2011

Le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) vient d'être mis en place. Il est le fruit d'une collaboration entre la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC).


Le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) a été mis en place au début du mois de mars, après avoir reçu l'avis favorable de la CNIL et du Conseil d'État en 2010, puis le contreseing des différentes administrations concernées en 2011.

"

Ce nouveau fichier national recense les personnes qui, sur décisions préfectorales, sont interdites de détention ou d'acquisition d'armes en raison de leur comportement ou des troubles à l'ordre public qu'elles ont pu occasionner,

"

explique Philippe L., administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

Cette application est accessible aux préfectures et sous-préfectures qui gèrent les demandes d'acquisition ou de détention d'armes, et en consultation, aux services de police et de gendarmerie. Nouveauté : une version allégée, dans laquelle ne figurent pas les motifs d'interdiction, est accessible aux armuriers, à l'office national de la chasse et de la faune sauvage qui délivre le permis de chasser, ainsi qu'à la fédération nationale des chasseurs qui délivre les validations annuelles de permis de chasser. Pour ces trois derniers acteurs, l'accès à l'application est possible via un service extranet sécurisé et codé.

"

Le FINIADA facilitera également l'application des décisions de saisies d'armes en permettant d'empêcher les intéressés d'acquérir de nouvelles armes,

"

précise Yannick M., capitaine de police, en charge de l'application au sein du bureau des polices administratives.

Le FINIADA fonctionne en parallèle de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA).

La mise en place du FINIADA est le fruit d'une collaboration entre la DLPAJ et la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC).

Cette dernière a été chargée d'étudier la faisabilité du projet début février 2010 ainsi que l'estimation financière du coût. Elle a ensuite proposé la solution technique.

"

La DSIC est intervenue en assistance de la maîtrise d'ouvrage de la DLPAJ, indique Éric B., chef de projet à la DSIC. Le logiciel a été réalisé par une entreprise externe sous le contrôle de la DSIC. Le portail web qui permet un accès aux intervenants extérieurs, comme les armuriers ou les fédérations de chasseurs, a été réalisé par la DSIC. Ce portail ne donne aucune information nominative.

"