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Au centre de la coopération franco-belge

Au centre de la coopération franco-belge
19 mai 2016

Ouvert en 2OO2, le centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge de Tournai permet aux services belges et français concourant à la sécurité de disposer rapidement de renseignements sur les ressortissants du pays voisin. Mais plus qu’un centre d’information, le CCPD est devenu l’un des piliers de la coopération entre les deux pays.


Philippe Patisson, coordinateur français du centre de coordination policière et douanière (CCPD) de Tournai est très clair sur un point : le CCPD n’est pas un call-center. « Notre mission ne se résume pas à recevoir des appels des services de police, de gendarmerie et des douanes français et belges pour passer dans les fichiers des individus faisant l’objet d’un contrôle ou d’une enquête ». Si à l’origine, comme l’admet Philippe Patisson, une grande part de l’activité du centre, comme la majorité des CCPD à leur création, se résumait effectivement à cette activité, le positionnement actuel du centre au cœur du dispositif de coopération de proximité franco-belge en fait dorénavant un acteur incontournable de la coopération opérationnelle, « et ce même si nous fournissons une assistance non opérationnelle aux différents services ». 

Le coordinateur français qualifie même le centre de « service d’enquête au sens policier du terme. Toutes les personnes qui travaillent sont d’ailleurs des policiers, des gendarmes et des douaniers expérimentés et aguerris aux enquêtes de terrain ». 

Des propos confirmés par Claude-Emmanuelle Leclerc, chef d’escadron, coordinatrice adjointe et chef du détachement de la gendarmerie nationale au CCPD : « l’ensemble des personnels qui officient au centre ont une parfaite connaissance du terrain et de ce qui peut nous être demandé en matière judiciaire ou de renseignement. Nous avons sur ce point tous la qualification OPJ, même si nous n’opérons pas en tant que tel ». 

Preuve que le CCPD n’est pas un simple service regroupant des opérateurs belges et français, Philippe Patisson revient sur le traitement d’une demande de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) pour des passeports français volés et retrouvés en Turquie sur deux individus. « L’office m’a contacté car l’un des individus était résident belge et l’autre de nationalité belge. J’ai transmis la demande aux policiers belges du centre qui sont tombés sur un blanc « Information confidentielle-impossible de communiquer ». En grattant un peu, nous apprenons que le dossier est disponible à la police de Liège. Je passe quelques coups de fil et le collègue belge en charge de ce dossier me dit qu’il est disposé à en parler avec l’OCRIEST. Nous vons donc dénoué l’affaire et fait l’interface entre les deux services, là où un simple opérateur aurait fait une recherche simple et renvoyer au service français demandeur la réponse laconique : Dossier confidentiel. » 

Ce cas d’école illustre également le fait que le CCPD est à même de répondre à toute demande émanant d’un service central ou territorial de police, de gendarmerie ou des douanes. « Même si nous traitons en majorité les demandes émanant d’unités en poste dans les régions frontalières, nous ne travaillons pas uniquement avec les services des neuf départements français de la zone de compétence du CCPD, telle qu’elle a été définie par les accords de Tournai (1)

Tout service français peut nous appeler pour obtenir une information concernant un ressortissant belge impliqué dans une affaire », souligne Philippe Patisson. « Récemment, j’ai reçu une demande des douanes de la Martinique, poursuit Caroline Gueho, inspectrice régionale des Douanes, cheffe du détachement des douanes françaises au CCPD, Ils menaient une opération sur un voilier portant pavillon belge et avaient des doutes sur la nature du propriétaire. Ils souhaitaient avoir la lettre de pavillon (2) , nous avons donc contacté le centre maritime qui gère la mer du Nord et leur avons fourni une réponse rapide ». 

Le traitement rapide des demandes est d’ailleurs l’un des objectifs prioritaires du centre. En 2015, 85 % des demandes ont été traitées en moins de quatre heures, et « la grande majorité en moins de deux heures, souligne Philippe Patisson. Quand un Belge en France ou un Français en Belgique est contrôlé sur la voie publique, les collègues ne peuvent pas se payer le luxe d’attendre une heure pour obtenir l’information. Nous devons la leur fournir immédiatement. » 

CCPD de Tournay

Le cœur de cible du CCPD reste la petite et moyenne délinquance, « celle qui empoisonne la vie quotidienne des gens », selon Philippe Patisson.  « Mais nous ne nous contentons pas de livrer les informations brutes aux services demandeurs. Nous allons plus loin en procédant à une véritable analyse opérationnelle de cette délinquance ». Toutes les fiches réalisées à partir des demandes des services sont ainsi interrogées. 

« Nous effectuons un travail de lecture et de mémoire de ces données, explique le major de gendarmerie Pierre Dehaenne, adjoint de Claude- Emmanuelle Leclerc, et nous réalisons des notes d’information que nous diffusons aux services français et belges ainsi qu’aux autorités administratives qui parfois nous sollicitent pour une synthèse sur un sujet particulier ».

Ces analyses poursuivent un objectif : l’amélioration de la coopération entre les deux pays. « Les services de police et de gendarmerie sont par exemple confrontés à une recrudescence des vols de métaux, due essentiellement à une délinquance itinérante. 

Les vols se produisent pour la plupart en France et les métaux sont revendus en Belgique. Les délinquants profitent d’une réglementation différente en matière de revente de ferraille. Une de mes collaboratrices a effectué une étude de réglementation comparée sur le sujet qui va nous permettre d’alerter nos amis belges sur la nécessité, chez eux, de renforcer les contrôles, de tenir un livre de police et d’interdire l’achat de ferraille en liquide au dessus d’un certain montant. Ce sont certes des petites choses mais qui peuvent faciliter le travail des Belges et des Français ». 

2015 a constitué un tournant pour le CCPD. Les attentats du 13 novembre ont eu des répercussions directes sur l’activité du centre. 

« Dès le lendemain, nous avons reçu une demande concernant Salah Abdeslam et les deux individus qui l’accompagnaient lors d’un contrôle de gendarmerie dans la région. Nous ne nous sommes pas contentés de les passer dans les fichiers, nous avons procédé à un important travail de « cross-checking » afin d’identifier des individus en relation avec eux. Cela nous a permis de livrer à la DNAT dans les plus brefs délais une liste de quarante personnes avec photos et antécédents, âgés de moins de 25 ans, originaires du Maroc, de nationalité belge et résidant dans le secteur de Molenbeeck et Verviers. Il ne s’agit pas de se substituer aux services spécialisés, mais le CCPD est en mesure de fournir des informations fort utiles pour ce type d’affaires ». En 2015, le centre a traité 750 dossiers de terrorisme contre 90 en 2014. 

Autre domaine pour lequel le CCPD est de plus en plus sollicité : les phénomènes migratoires. « Le préfet du Nord suit ce dossier avec beaucoup d’attention et nous lui fournissons au quotidien toutes les informations utiles que nous transmettent nos collègues Belges sur les 80 centres d’accueil de Belgique. Et l’intérêt belge est bien entendu réciproque, concernant notamment l’évolution du camps installé à Grande-Synthe. » 

Et Philippe Patisson subodore une montée en puissance de l’activité du centre en la matière. 

Le CCPD 

Le centre ouvert 24h/24h et 7/7 jours est divisé en deux délégations :

  • La délégation française, forte de 28 personnels, placée sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire Philippe Patisson compte 18 policiers, 5 gendarmes et 5 douaniers.
  • La délégation belge, forte de 14 personnels, placée sous l’autorité du commissaire divisionnaire Janvier De Winter compte un fonctionnaire de la police zonale, 10 de la police fédérale, 2 douaniers et un personnel administratif. 

Il est organisé en deux salles : 

  • La salle opérateurs où travaillent 20 personnes.
  • La salle d’analyse composée de 6 personnes.

Les missions :

  • Le recueil et l’échange d’information dans les domaines judiciaire, administratif et d’ordre public.
  • L’assistance non opérationnelle aux unités dans le cadre de l’exercice du droit d’observation et du droit de poursuite.
  • La mise en relation des services de police, gendarmerie ou douane dans le cadre de la coopération transfrontalière.

Frank Canton   

(1) Zone de compétence pour la partie belge, l’ensemble de son territoire et pour la partie française, l’Aisne, les Ardennes, la Meurthe-et-Moselle, la Marne, la Meuse, la Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

(2) Les bateaux de plaisance belges naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges doivent
avoir une lettre de pavillon. La lettre de pavillon vaut inscription au registre des bateaux de plaisance.