La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016. Elle vient acter plusieurs mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur depuis janvier 2015.


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Moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme
7 mars 2016

Moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme

L'Assemblée nationale a créé le 26 janvier 2016 une Commission d'enquête relative aux moyens mis en œœuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Elle est composée de trente membres, conformément au chapitre IV de son Règlement.



Buste de Marianne © Fotolia
3 février 2016

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Lors du Conseil des ministres du 03 février 2016, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.



Silhouette de la Marianne © Fotolia
3 février 2016

Prorogation de l'état d'urgence

Lors du Conseil des ministre du 03 février 2016, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.



Séminaire sur "La radicalisation en France"
5 janvier 2016

Séminaire sur "La radicalisation en France"

Séminaire sur la radicalisation les 13 et 14 janvier 2016 à l’École militaire



Illustration de l'article foire aux questions sur la perquisition
7 décembre 2015

Les perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence

Les mesures de perquisition administratives sont expressément prévues par l’article 2 du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et sont possible sur l’ensemble du territoire de la métropole (décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015).

Il s’agit d’une mesure de police administrative : même en état d’urgence, elle doit être nécessaire et proportionnée.




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