La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016. Elle vient acter plusieurs mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur depuis janvier 2015.


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Qu'est-ce que l'état d'urgence ? (c) SG DICOM José Rocha
4 décembre 2015

Qu'est-ce que l'état d'urgence ?

L’état d’urgence est un régime juridique qui offre à l’autorité administrative (le ministre de l’intérieur ou les préfets de départements) des prérogatives spéciales rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles.



Image de drapeaux français - J.Rocha - DICOM - SG -MI
2 décembre 2015

La mise en œuvre de l’état d’urgence

Lors du Conseil des ministres du 02 décembre 2015, le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence.



Réunion d'urgence du Conseil JAI à Bruxelles
20 novembre 2015

Réunion d'urgence du Conseil JAI à Bruxelles

Vendredi 20 novembre 2015, les ministres de l’Intérieur et de la justice de l’UE se sont réunis à Bruxelles pour une réunion d’urgence sur les mesures à prendre au niveau européen à la suite des attentats de Paris.



Marianne
18 novembre 2015

Prorogation de l'application de la loi de l'état d'urgence

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions.



Photo de François Hollande, Président de la République, avant son intervention devant le Congrès
16 novembre 2015

Déclaration du Président de la République devant le Congrès

A la suite des attaques terroristes du 13 novembre 2015 et en application de l’article 18 de la Constitution, le Parlement a été réuni en Congrès le 16 novembre à Versailles pour une déclaration du président de la République




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