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Mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen et international

Mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen et international
12 juillet 2017

La réponse européenne doit viser un double objectif d’efficacité et de solidarité.


La situation migratoire constitue un défi majeur pour l’Europe, qui doit agir en direction d’une plus grande maîtrise des flux, mais aussi d’une politique mieux coordonnée à l’égard des pays d’origine et de transit.

Ce défi appelle une réponse plus efficace et plus solidaire de l’Union et de ses Etats membres, dans laquelle la France sera pleinement engagée.

Poursuivre le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE)

L’efficacité passe tout d’abord par la poursuite des contrôles aux frontières extérieures.

Le plan d'actions vise à :

  • Finaliser la transformation de Frontex en agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes. La nouvelle agence doit se saisir immédiatement de ses compétences dans l’évaluation de la solidité des dispositifs des Etats membres de contrôles aux frontières. Elle doit pouvoir disposer, dès les prochains mois, d’une réserve opérationnelle de 1 500 hommes disponible à tout moment ; au total, les effectifs de l’agence devront progressivement augmenter, conformément à l’engagement du Président de la République, pour atteindre à terme 5 000 hommes.
  • Accroître les capacités de contrôle, d’enregistrement et d’accueil dans les « hotspots » sur le territoire de l’UE.
  • Rénover les outils de contrôles aux frontières extérieures pour garantir la sécurité. Le « Système Entrées Sorties » (SES - enregistrement des passages aux frontières des ressortissants de pays tiers) et le système ETIAS (contrôles sécuritaires avant l’entrée sur le territoire pour les ressortissants de pays tiers non soumis à visa) devront y contribuer, de même qu’une meilleure interopérabilité des systèmes d’information européens utilisés pour le contrôle aux frontières.

Œuvrer dans le sens d’une plus grande solidarité

Au plan interne, la solidarité implique de se donner les moyens de conduire une véritable politique européenne de l’asile, dotée d’une liste commune des pays d’origine sûrs et de dispositifs plus robustes visant à prévenir ou, à défaut, à faire face dans de meilleures conditions, aux crises résultant d’afflux migratoires. C’est l’objet principal des négociations en cours sur le régime d’asile européen commun. De concert avec l’Allemagne, la France soutiendra les propositions européennes en faveur d’un renforcement des dispositifs nationaux dans le sens d’une plus grande convergence.

Le plan d'actions vise à :

  • Renforcer le Bureau européen d’appui à l’asile (EASO) en le transformant en une agence chargée d’évaluer les capacités des dispositifs nationaux d’asile, de favoriser la convergence des pratiques nationales en matière d’attribution de la protection et disposant de capacités opérationnelles susceptibles d’être déployées en appui d’un Etat membre en difficulté.
  • Réviser le règlement Dublin pour plus d’effectivité et plus de solidarité : le pays responsable de l’examen d’une demande d’asile doit le demeurer durablement et les conditions matérielles d’accueil doivent être fournies au demandeur dans ce seul Etat-membre. Cette révision permettra également de rendre le règlement Dublin plus solidaire, en incluant un mécanisme de solidarité permettant, en cas d’afflux, de définir des modalités équilibrées pour répartir entre l’ensemble des Etats membres la prise en charge des personnes en besoin manifeste de protection.
  • Poursuivre les opérations de relocalisation depuis la Grèce et l’Italie vers d’autres pays de l’Union. La France s’engage à poursuivre sa coopération avec la Grèce en vue d’accroître les capacités du système d’asile grec. De concert avec l’Allemagne, elle s’est également engagée à utiliser pleinement et accélérer le dispositif européen de relocalisation depuis  l’Italie.  La France prend ainsi sa part de la responsabilité collective, comme doivent aussi le faire les autres pays européens.
  • Poursuivre les opérations de réinstallation. La France poursuivra ses efforts d’accueil de réinstallation de réfugiés à partir des régions proches des conflits. Elle continuera à délivrer des visas pour asile pour faire face à des situations particulières de vulnérabilité. D’ici le premier semestre 2018, elle aura honoré l’engagement qu’elle a pris d’accueillir 10.000 réfugiés dans le cadre des programmes de réinstallation, en solidarité avec les Etats tiers dits « de premier asile ».

Agir sur les flux au niveau européen et sur la scène internationale

Si chacun doit pleinement assumer ses obligations au titre du secours en mer, se donner les moyens d’agir sur les flux avant qu’ils n’arrivent sur le continent européen est impératif. La France jouera tout son rôle au sein de la communauté internationale pour favoriser la stabilisation de la situation en Libye, en accentuant la lutte contre les filières et en proposant à l’Union de prendre des sanctions contre les personnes impliquées dans ce trafic.

Le plan d'actions vise à :

  • Améliorer les contrôles aux frontières et lutter contre les trafics d’êtres humains en Afrique du Nord et au Sahel, par exemple en développant le modèle des équipes conjointes d’investigation.
  • Renforcer la mission d’appui et de coopération « Eucap Sahel ».
  • Mobiliser le réseau diplomatique pour placer les questions migratoires au cœur de son action.
  • Accentuer les actions en faveur de l’emploi dans les pays d’origine, dans le but d’offrir davantage de perspectives à la jeunesse des pays du Sud. Dans le cadre du fonds fiduciaire d’urgence, de nombreux projets visent à stabiliser les populations des zones rurales ou péri-urbaines, en se fondant sur le développement de filières économiques pérennes. L’alliance pour le Sahel, annoncée par le Président de la République le 2 juillet dernier à Bamako, poursuit des objectifs similaires par un effort accru en matière d’éducation, d’employabilité des jeunes et de transition énergétique. Enfin, la France soutiendra la mise en œuvre effective et rapide du futur fonds européen de développement durable, instrument qui incarnera le plan d’investissement externe de l’UE, doté de 3,35 Mds€ pour un effet de levier total attendu de 44 Mds€.