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Pour une refonte ambitieuse de la politique d’intégration

Pour une refonte ambitieuse de la politique d’intégration
12 juillet 2017

L’intégration des étrangers en France est un enjeu de premier plan de cohésion sociale. Les moyens mobilisés à cette fin ne sont aujourd’hui clairement pas à la hauteur des enjeux.


Pour celles et ceux qui se sont vu reconnaître l’asile ou le droit au séjour, une véritable politique d’accueil et d’intégration sera mise en place pour leur garantir une réelle égalité des chances.

Une réelle égalité des chances pour tous les étrangers en situation régulière

Réussir l’intégration des réfugiés implique d’articuler les dispositifs de la politique d’intégration destinée aux étrangers primo-arrivants, les mesures spécifiquement destinées au public des réfugiés et celles favorisant l’accès aux droits et aux services publics.

Le plan d'actions vise à :

  • Mieux maîtriser la langue française qui est la clé de voûte de tout le parcours d’intégration.      La formation civique joue également un rôle déterminant. L’organisation de la formation sera améliorée et les forfaits de cours de français dispensés dans le cadre du contrat d’insertion républicaine seront intensifiés en visant leur doublement. Le recours à des outils dématérialisés et des MOOC sera développé.
  • Méthode : refonder la politique d’intégration sur la base d’une large consultation impliquant des chercheurs et universitaires et mettant l’accent sur des travaux comparatifs poussés des politiques conduites par les partenaires de la France en Europe et dans le monde.
  • Nommer un parlementaire en mission auprès du ministre de l’Intérieur pour conduire la consultation autour des réorientations.
  • Validation de la réforme par un conseil interministériel sur l’intégration réuni au premier trimestre 2018.

Mieux intégrer les réfugiés

Dans le cadre de cette politique d’intégration, notre pays doit tout particulièrement se doter des moyens d’intégrer dans de bonnes conditions les personnes à qui il accorde sa protection. Cette intégration passe notamment par des conditions matérielles, comme l’accès à un logement et à l’emploi, qui doit être facilité.

Le plan d'actions vise à :

  • Nommer un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés auprès du ministre de l’Intérieur. Il sera chargé de coordonner l’arrivée en France des réinstallés et d’organiser cet accueil dans de bonnes conditions. Il coordonnera l’entrée des réfugiés dans le logement. Cela suppose de mobiliser, dans les territoires, davantage de logements vacants, y compris auprès de bailleurs privés. Les préfets et les opérateurs associatifs seront mobilisés dans ce but.
  • Faciliter l’accès à l’emploi, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans. Les dispositifs combinant formation et hébergement seront développés à l’instar du dispositif « 1000 parcours d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires de la protection internationale », alliant hébergement, formation et accès à l’emploi, en partenariat avec Pôle Emploi et les missions locales.
  • Mobiliser des logements et mettre en œuvre une répartition équilibrée de l’accueil de bénéficiaires de la protection internationale à l’échelle nationale. 5 000 places de centres provisoires d’hébergement seront créées en 2018-2019 pour favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables. Sous l’égide du ministère de la Cohésion des territoires, les élus et les acteurs du logement seront sollicités pour développer un plan global en faveur du logement des réfugiés, qui sera présenté à l’automne dans le cadre des orientations globales de la politique du logement.