Archives élections

1 2 3 4

Consultation du 4 novembre 2018 : le vote par procuration
13 décembre 2018

Consultation du 4 novembre 2018 : le vote par procuration

Comme pour n'importe quel scrutin, le vote par procuration est ouvert à l'occasion de la consultation du 4 novembre 2018 sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, mais sous certaines conditions qui ne valent que pour cette consultation.



bâtiment du Conseil constitutionnel
26 juin 2019

Premier référendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.




1 2 3 4