Le ministère de l'intérieur adapte la réglementation des casinos

2 novembre 2010

Communiqué de presse de Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.


Un décret et un arrêté préparés par le ministère de l'intérieur, modifiant la réglementation applicable aux casinos, viennent d'être publiés au Journal officiel. Dans le respect des principes essentiels de la police des jeux, et sans remettre en cause la capacité de contrôle du ministère de l'intérieur, ces mesures visent à faciliter la gestion des casinos alors que ceux-ci connaissent une situation économique difficile. La France compte 197 casinos qui représentent 18.000 emplois directs (sans compter les 30.000 emplois indirects), et qui contribuent, pour beaucoup d'entre eux, à l'aménagement du territoire, au développement économique local et à l'animation de stations touristiques.

Il s'agit d'abord de simplifier les procédures. Ainsi, la liste des jeux de poker autorisés passe du domaine du décret au domaine de l'arrêté : cela permet d'assouplir le formalisme nécessaire pour autoriser une nouvelle forme de poker. Le poker « Omaha poker 4 high pot limit» est ajouté à cette liste. De même, l'avis de la commission supérieure des jeux ne sera plus requis pour substituer un jeu de table « autorisé » (et non plus « exploité ») à un autre jeu de table. Par ailleurs, les notifications d'autorisations administratives seront transmises plus rapidement.

Il s'agit également d'assouplir les règles de gestion des casinos. Un plus grand nombre d'entre eux pourra confier à des employés autres que des mécaniciens spécialisés, les tâches d'entretien ou de dépannage des machines à sous : cette possibilité est désormais ouverte aux casinos disposant d'un nombre maximal de 75 machines, contre 50 auparavant. En outre, plusieurs mesures visent à assouplir les conditions dans lesquelles les casinos peuvent adapter leur offre à la demande constatée (possibilité de remiser provisoirement jusqu'à 20% du parc de machines à sous, modulation saisonnière de l'offre de machines dans la limite de l'autorisation, possibilité d'ouvrir des formes électroniques de jeux de table sans ouverture simultanée d'une table de jeu traditionnelle).

Enfin, plusieurs mesures d'ordre technique sont également prévues, telles que l'harmonisation des règles des tournois de poker, la possibilité d'étendre le dispositif d'accepteurs de billets sur un plus grand nombre de machines à sous, la suppression de la durée minimale d'exploitation des machines à sous avant que le casino puisse modifier leur taux de redistribution, enfin la réduction du nombre annuel d'interventions techniques exercées sur les machines à sous par les sociétés de fournitures et de maintenance (SFM).