14.12.2004 - Remise du rapport de Azouz BEGAG

14 décembre 2004

Propos liminaires de Dominique de Villepin, Ministre de l'Interieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales à la présentation du Rapport Azouz BEGAG


Je veux faire du ministère de l'Intérieur l'un des moteurs de la promotion de l'égalité des chances dans notre pays.

1 - L'égalité des chances est le ciment de notre unité nationale

Au nom du principe de l'égalité républicaine, tout individu se trouvant dans une situation juridique identique bénéficie des mêmes droits et des mêmes devoirs. Chaque individu est donc détenteur d'une part de la souveraineté nationale, c'est-à-dire d'une part d'universalisme. C'est ce qui fait l'originalité de la démocratie française et son exigence. Pour accéder à un emploi ou à une charge publique, le seul critère qui permette de distinguer les individus entre eux est leur mérite.

Or il faut regarder la réalité en face : ce principe rencontre aujourd'hui de sérieuses difficultés de mise en œuvre : 85% des enfants de cadres supérieurs réussissent le bac, contre 52% des enfants d'ouvriers. 40% des enfants d'ouvriers deviennent ouvriers, 10% seulement cadres supérieurs.

Cette réalité est accentuée par de nouvelles inégalités. Les populations les moins favorisées ont tendance à être reléguées en périphérie des centres villes, à l'écart des lieux d'information et de décision. C'est la continuité même du territoire de la République qui est en jeu. Le principe de l'égalité des chances est aussi bafoué par les discriminations à l'encontre des populations issues de l'immigration, notamment à l'embauche.

Nous devons donc nous mobiliser sans délai pour faire vivre les promesses de notre démocratie et renforcer ainsi l'unité nationale. Comme l'a souligné le Président de la République, c'est un devoir pour le gouvernement. Mais il ne faut pas se tromper de méthode et partir du bon pied.

2 - Je vois bien les attraits de la discrimination positive : l'efficacité immédiate, la visibilité. Mais je suis convaincu que c'est une fausse bonne solution, qui très rapidement soulève plus de difficultés qu'elle n'en résout.

D'abord on ne corrige pas une inégalité par une autre    inégalité : les résultats immédiats peuvent être satisfaisants, mais ils auront très rapidement des effets pervers. Pour les personnes qui auront été choisies de cette façon, et qui se verront stigmatisées à raison de leur origine raciale ou religieuse. C'est tout le contraire de l'esprit de notre République. Pour ceux qui auront été écartés sans raison valable au profit d'autres personnes qui n'auraient pas leur mérite. C'est risquer de créer de nouveaux motifs de ressentiment.

Ensuite il n'existe pas de critère de sélection objectif. Cela nous conduirait à retenir au départ un critère qui tiendrait à l'origine des personnes, à leur race ou à leur religion. Ce serait entrer dans une logique de comptage ethnique contraire à nos principes républicains. Par définition, ce critère particulier serait discutable. Il pourrait donc toujours être remis en cause et susciter des réactions légitimes : qui ne s'inquiéterait pas de voir un groupe privilégié plutôt qu'un autre ? A terme, c'est le principe même d'égalité qui serait affaibli.

Enfin ce n'est pas une méthode dynamique. On en vient à définir des quotas d'individus qui auront automatiquement accès à telle école ou à tel métier, sans tenir compte des efforts nécessaires pour y parvenir. On privilégie donc des individus au détriment des progrès collectifs, qui sont le propre d'une politique de solidarité.

En définitive, j'ai peur que dans la discrimination positive, on garde la discrimination mais on oublie le positif. Cela ne fera que renforcer à terme les cloisonnements entre les territoires et les communautarismes, au lieu de renforcer l'unité nationale qui est notre objectif. Cela pourrait aboutir à une République à plusieurs vitesses

3 - C'est pourquoi je privilégierai, suivant les recommandations d'Azouz BEGAG, la promotion de l'égalité des chances. Je pars de trois principes.

Premier principe, le refus du statu quo. Accepter le statu quo, cela voudrait dire laisser les inégalités se creuser dans notre pays d'une génération à l'autre, d'une partie du territoire à l'autre. Je veux donc changer nos approches et nos méthodes, dans le cadre des règles de notre République. Sinon c'est la conception même du citoyen que nous remettrions en cause : dans chaque citoyen français, la synthèse des cultures est possible.

Deuxième principe, la mobilisation collective : nous ne réussirons que si nous travaillons tous ensemble, écoles, centres de formation, ministères, préfectures, élus locaux…

Troisième principe, le mérite. Au départ, il est nécessaire de compenser les handicaps pour que chacun ait les mêmes chances de réussir. Il faut par exemple aller chercher les jeunes des cités, les informer sur les possibilités de stage ou d'emploi dans la sécurité publique, leur proposer des formations adéquates. Mais la ligne d'arrivée doit rester la même pour chacun. C'est la condition du respect de l'égalité. C'est aussi une condition de justice. Le mérite se trouve donc au cœur de nos politiques. Ainsi pour le concours d'entrée des gardiens de la paix, des modalités d'accès ont été aménagées pour faciliter la préparation des ADS, mais le concours reste le même. C'est une conséquence directe de la réforme des Corps et Carrières de la Police nationale, dont l'objectif est précisément de favoriser l'accès de tous à des carrières valorisantes. Les initiatives prises par l'IEP et par l'ESSEC répondent aussi à cette exigence : suivant des modalités différentes, elles respectent toutes les deux le principe de la sanction par le mérite. Tout au long du cursus pour l'IEP, à l'entrée de l'école pour l'ESSEC. 

4 - Sur ces bases, je veux mettre sur pied un programme complet de promotion de l'égalité des chances et avancer dans trois directions

Première direction : renforcer la lutte contre les discriminations. J'ai déjà pris des mesures. J'ai mis en place avec Jean-Louis BORLOO et Dominique PERBEN des Commissions pour la promotion de l'égalité des chances et pour la citoyenneté (COPEC). Pour faire vivre ces COPEC, je retiens l'idée d'une semaine de l'égalité des chances sous l'égide des Préfets. Ces derniers me remettront le 30 janvier leur rapport et leurs propositions sur le fonctionnement de cet instrument. Je veux aller plus loin. J'ai demandé aux inspections générales de la police et de la gendarmerie de réaliser une étude détaillée sur la prise en compte des plaintes pour discrimination dans 3 commissariats et 3 brigades du plan pilote 24 quartiers. Les conclusions de leur rapport seront publiques. L'IGPN aura un rôle de surveillance et de pédagogie aussi bien pour l'accueil des plaignants que pour le suivi des prévenus. Des modules de sensibilisation à la question des discriminations feront partie du cursus de formation des gardiens de la paix.

Deuxième direction : faciliter l'accès aux métiers de la   sécurité. Avec le programme des cadets de la République : 550 jeunes ont été accueillis en 2004 dans 24 centres de formation de la police nationale, où ils bénéficient d'un accompagnement individualisé en vue de passer le concours de gardien de la paix. Ils seront 1000 l'année prochaine. Notre choix est clair : nous privilégions une approche territoriale, dans les endroits où se concentrent les difficultés. Nous refusons en revanche de nous engager dans un système de comptage ethnique qui serait à la fois impossible à mettre en œuvre pratiquement et contraire à nos principes. Une expérimentation similaire a été lancée pour les pompiers : 17 jeunes ont entamé hier en Alsace une formation qui leur permettra de passer le concours de recrutement dans de bonnes conditions. Pour la gendarmerie, un programme Cadets a été lancé dans la légion de Picardie. D'autres sites rejoindront ce programme : Noyon, Villefontaine, Rilleux-la-Pape et Vitry-le-François. Avec le protocole entre le ministère de l'Intérieur et l'IEP de Paris. Il proposera dans le cadre de la filière ZEP une aide spécifique à la préparation du concours de commissaire ainsi que des places de stagiaires dans les préfectures, dans les commissariats ou à l'administration centrale. Avec les stages découverte des métiers de la sécurité intérieure : 500 stages seront proposés début 2005 grâce à un partenariat entre la direction de la formation de la Police nationale et le groupe VEDIOR.

Troisième direction : tirer les leçons des procédures qui marchent. J'ai demandé au Secrétaire général du ministère de l'Intérieur de mettre en place une instance de suivi du programme de promotion de l'égalité des chances. Je souhaite approfondir la réflexion au sein de l'Institut National des Hautes Etudes de Sécurité. Il réfléchira aux conditions de recrutement dans les métiers de la sécurité. Avec une attention particulière sur le fonctionnement des jurys, la qualité des dispositifs de formation, l'équilibre entre les différents critères de sélection dans les concours. L'exemple du ministère de l'Intérieur pourra ensuite être étendu. J'ai déjà évoqué cette question avec le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN. Pourquoi les initiatives prises par l'IEP ou par l'ESSEC ne seraient-elles pas étendues à l'ensemble des grandes écoles, afin de favoriser la mixité sociale dans ces établissements ? Pourquoi ne pas étendre les politiques qui ciblent aujourd'hui en priorité les quartiers difficiles à d'autres parties du territoire qui souffrent d'être reléguées à l'écart des centres de décision et d'information ? Pourquoi ne pas créer des mécanismes de deuxième chance pour des populations qui n'ont pas bénéficié au départ des mêmes atouts pour réussir leur vie professionnelle ?

Je suis convaincu que la promotion de l'égalité des chances, si elle est faite sur des bases solides et conformément aux principes de la République, est un moyen sans précédent de redonner de l'optimisme et de l'énergie à notre société.