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Conseil JAI à Bruxelles du 20 novembre 2015

© Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
20 novembre 2015

Déclaration de M. Bernard CAZENEUVE à la sortie du conseil JAI (Justice et Affaires intérieures) à Bruxelles - 20 novembre 2015


- Seul le prononcé fait foi -

Mesdames et messieurs,

Nous nous sommes réunis aujourd’hui avec l’ensemble des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne, à ma demande, afin de tout mettre en œuvre au niveau européen pour vaincre le terrorisme. Il y a quelques jours la France a connu un des pires attentats jamais commis sur le sol européen. Notre réaction collective doit être implacable. Il faut sortir des promesses sans lendemain, des atermoiements et des lenteurs. Sinon l’Europe se perdra. Nous avons été très touchés, avec Christiane Taubira, de toutes les marques de soutien et de sympathie que nos collègues nous ont adressées. Mais nous sommes réunis aujourd’hui pour agir et nous avons besoin d’actes fermes.

Nous devons agir vite et avec force. L’Europe le doit à toutes les victimes du terrorisme et à leurs proches. Comme le Président de la République l’a dit devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, la République met tout en œuvre pour détruire le terrorisme. L’Europe, celle que nous aimons et que nous avons construite, doit également tout mettre en œuvre pour vaincre le terrorisme. Elle le doit à ses peuples. Elle le doit aussi aux valeurs humanistes qui ont inspiré les pères fondateurs.

C’est ce que j’ai dit fermement ce matin au cours du conseil JAI. Sur les trois points que la France a souhaité porter à l’ordre du jour de notre réunion, l’Europe s’est accordée. Notre pays a été entendu. Nous avons donc pris aujourd’hui des décisions fortes et opérationnelles, avec des résultats attendus avant la fin de l’année sur les trois sujets majeurs suivants : le PNR européen, les armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

Le PNR européen

L’outil du PNR européen est indispensable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et particulièrement du suivi des combattants étrangers.

Nous avons demandé et obtenu que le PNR européen soit adopté avant la fin de l’année, et qu’il soit un outil opérationnel et efficace permettant de tracer les déplacements des personnes qui cherchent à nous attaquer.

Les vols intra- européens devront être obligatoirement inclus et la durée de conservation des données avant leur masquage suffisamment longue, c’est-à-dire un an et non un mois comme cela était écrit dans le texte de la Commission Libé du Parlement, car ces données doivent pouvoir être utilisées par les services, en particulier ceux chargés de la lutte antiterroriste.

Un mois de conservation des données, ce n’était pas sérieux.

Comme vous le savez, les négociations sont en cours avec le Parlement européen. Aucun citoyen français et aucun citoyen européen ne comprendrait que certains députés européens continuent de faire obstacle à cet outil indispensable qu’est le PNR, d’autant plus qu’il comporte les dispositifs propres à assurer la protection des libertés individuelles.

Nous savons que le PNR, par exemple, aurait été très utile pour contrecarrer les projets funestes d’un Mehdi Nemmouche, qui se sont produits ici même à Bruxelles en mai 2014.
La lutte contre le trafic illicite des armes à feu

Je remercie la Commission et les États membres d’avoir adopté mercredi dernier le règlement d’application permettant la mise en place de normes communes minimales au niveau européen sur la neutralisation des armes. C’était là une demande ancienne de la France et il n’était plus possible d’attendre encore. En effet, nous avons déjà trop attendu pour prendre les mesures urgentes. Ce règlement est un élément essentiel afin de lutter contre la circulation, en contravention avec toutes les règles de droit, des armes non détruites.

Je remercie également  la Commission d’avoir présenté dès mercredi la révision de la directive de 91 sur les armes à feu. Ce projet de directive contient des propositions intéressantes que la France soutiendra, notamment l’extension du champ d’application de la directive aux armes blanches et neutralisées, l’adoption d’un système commun de marquage, ou encore l’encadrement plus rigoureux de la vente d’armes sur internet. Les négociations sur ce texte vont commencer immédiatement, afin de garantir une adoption et une mise en œuvre dans la foulée. Au niveau français, je rappelle que j’ai annoncé vendredi dernier, la mise en place d’un plan national de lutte contre les armes illégalement détenues.

Enfin, nous allons renforcer le travail de lutte contre les trafics d’armes dans les pays des Balkans, où se trouvent principalement les stocks d’armes illégales. C’est un sujet essentiel. Je m’étais rendu dans les Balkans avec Thomas de Maizière dès l’été 2014 à ce sujet. Nous avons demandé à la Commission européenne un plan d’action opérationnel avant la fin de l’année.

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, encore davantage au regard de la menace terroriste élevée que nous connaissons est indispensable pour la protection des citoyens européens. C’est pourquoi la Commission européenne présentera d’ici la fin de l’année une proposition de réforme du Code Frontière Schengen, afin de permettre les contrôles systématiques et obligatoires, à toutes les frontières extérieures et sur toutes les personnes entrant dans l’espace Schengen, y compris les bénéficiaires de la libre-circulation. C’est un changement crucial et là encore c’est une demande forte de la France, qui se trouve également satisfaite.

Ces contrôles devront être faits à travers la consultation obligatoire des bases de données nationales et européennes telle que le SIS (Système d’information Schengen) et les bases de données Interpol, qui contiennent des données cruciales sur le signalement des djihadistes et les mandats d’arrêt internationaux. Cela implique également un meilleur partage de l’information entre les Etats membres et une alimentation en temps réel des bases de données européennes comme le SIS, qui permet de signaler spécifiquement les combattants étrangers.

En outre, parce que les décisions que nous avons prises sur la relocalisation au titre de la solidarité européenne ne doivent pas être remises en question par des failles sécuritaires, nous avons demandé à ce que tous les migrants entrant dans l’espace Schengen fasse l’objet de contrôles de sécurité, à travers la vérification des bases de données européennes pertinentes (SIS, Système d’information Visa), et les bases nationales.  Les États membres  de première entrée seront assistés dans cette tâche par les équipes de Frontex.

La France souhaite que les agents de Frontex puissent eux-mêmes effectuer ces missions. C’est ce que la France a proposé, préconisant la mise en place dans un premier temps d’un système de garde-frontières européens, qui deviendrait à terme un véritable corps spécialisé.

En parallèle, il nous devons continuer à travailler à la réduction des flux entrants à partir de la Grèce, à travers l’intensification du dialogue avec la Turquie notamment ainsi que sur la mise en œuvre des retours des migrants qui ne peuvent pas bénéficier d’une protection internationale.

En ce qui concerne les frontières intérieures de l’Union, j’ai indiqué très clairement ce matin à mes homologues européens, et je le redis devant vous sans aucune ambiguïté : la France maintiendra le contrôle aux frontières qu’elle a rétabli vendredi dernier aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera. Il en va de la protection et de la sécurité des Français dans un contexte de menaces très élevées.

Par ailleurs, nous poursuivons, avec les Ministre de l’économie et des finances, notre travail de lutte contre le financement du terrorisme. La France a demandé que le prochain conseil Ecofin, le 8 décembre, s’en saisisse.

Mesdames et messieurs, la France demandait ces mesures depuis plus d’un an et demi. Aujourd’hui, l’Europe est déterminée et c’est tant mieux. N’attendons pas un autre drame pour accélérer le mouvement. Faisons-le maintenant, résolument, et gardons le rythme.

Pour démontrer aux yeux de tous les Européens que l’union des démocraties sera plus forte que le terrorisme.

Je vous remercie.