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Séminaire de travail sur le schéma national du maintien de l'ordre

Séminaire de travail sur le schéma national du maintien de l'ordre
16 juin 2019

Le schéma national du maintien de l’ordre prévoit de fixer un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et à actualiser la gestion de l’ordre public en France.


Note de synthèse : Vers un nouveau schéma national pour le maintien de l'ordre (Enjeux et réflexions)

Repères

Avril 2009 – Strasbourg – 21e sommet de l’OTAN

Le 2 avril (veille du sommet), plusieurs centaines de manifestants affrontent les forces de l’ordre et détruisent une dizaine d’abribus. Le 4 avril, près de 2 000 casseurs au sein de la manifestation (10 000 participants) se livrent à des exactions. Plusieurs immeubles, dont un hôtel, sont incendiés.

2014 – Sivens

Lors des manifestations contre le barrage de Sivens, un manifestant est accidentellement tué le 26 octobre 2014 suite à un jet de grenade offensive. Cette dernière sera dès lors interdite au maintien de l’ordre.

2016 – contestation de la loi travail

Débuté avec une première journée nationale d’action le 9 mars 2016, le mouvement de protestation contre la loi travail réunit près de deux millions de personnes au cours de 22 journées nationales d’action organisées entre mars et septembre 2016. Au cours de ces manifestations, 336 membres des forces de l’ordre ont été blessés. Un millier d’interpellations ont été réalisées.

Juillet 2017 – Hambourg – sommet du G20

Tout au long du sommet, plusieurs dizaines de milliers de protestataires se sont rassemblés afin d’en perturber le déroulement. Parmi eux, quelques centaines de manifestants, constitués en Black blocs, affrontent les forces de l’ordre avec l’intention délibérée d’attenter à l’intégrité physique des policiers allemands, parmi lesquels on dénombre près de 500 blessés.

2018 - Notre-Dame des Landes :

Au 1er semestre 2018, afin de rétablir l’état de droit sur la « zone à défendre » installée pour s’opposer au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, 3 000 gendarmes et policiers sont mobilisés. Au cours des affrontements qui se sont déroulés d’avril à juin 2018, 800 engins incendiaires et 50 kg
d’artifices ou d’engins explosifs ont été saisis. 108 gendarmes ont été blessés.

Les évolutions du cadre légal depuis mars 2019

Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est désormais punie d’une amende de 4e classe (135 €).

LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations :

  • Simplifie les règles de déclaration de manifestation;
  • Permet, sur réquisition du procureur de la République, les fouilles des bagages et des véhicules sur les lieux des manifestations ou à leurs abords;
  • Punit d’une peine d’emprisonnement le fait de dissimuler tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein ou aux abords d’une manifestation, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis;
  • Durcit l’exécution des peines prononcées d’interdiction de manifester.

Les évolutions mises en œuvre depuis décembre 2018

  • Un accent mis sur la manœuvre renseignement en amont des manifestations.
  • Des dispositifs plus mobiles et réactifs.
  • Une capacité d’initiative accrue pour des échelons de commandement sur le terrain.
  • Un engagement plus systématique des moyens spécialisés (engins lanceurs d’eau, blindés à roues de la gendarmerie,...).
  • Une tactique visant à interpeller au plus vite les fauteurs de troubles, en plaçant des OPJ au plus près des unités de maintien de l’ordre.
  • Le recours sur des zones ciblées à des interdictions de manifester.
  • La mise en œuvre dès sa promulgation des dispositions de la loi du 10 avril 2019.

La gestion des foules et de l’ordre public représente un point d’équilibre consistant dans le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics. Il vise à permettre l’exercice des libertés publiques. À ce titre, la liberté de se rassembler ou de manifester fait partie des principes fondamentaux reconnus par la Constitution et les conventions internationales.

Toutefois, les comportements liés à la « nouvelle psychologie des foules » observée ces dernières années, amènent à établir un constat sur l’évolution du maintien de l’ordre, afin d’engager les adaptations nécessaires.

I. Les principaux constats sur l’évolution du maintien de l’ordre dans la période récente :

La gestion de l’ordre public a profondément évolué sous l’effet de plusieurs phénomènes récents et concomitants :

  1. L’absence croissante du respect des règles de déclarations en préfecture ou mairie, et l’impossibilité pour les autorités de trouver des interlocuteurs fiables parmi les manifestants pour organiser et communiquer durant l’évènement (absence de corps intermédiaires),
  2. Des cortèges initialement pacifiques (annoncés comme « bon enfant ») qui doivent composer avec l’infiltration de groupes parfois très violents (groupes organisés d’ultra-droite ou d’ultra- gauche) ou qui par bienveillance ou exaltation suivent les comportements violents d’une minorité,
  3. L’augmentation des formes de contestation les plus radicales (pour lesquelles la violence est devenue un but, type « black blocs ») a conduit à des mobilisations dispersées (multiplication des points d’action), non structurées et caractérisées par leur imprévisibilité,
  4. Des comportements individuels et/ou collectifs qui peuvent très rapidement évoluer vers des violences élevées (proches de comportements identifiés dans les quartiers sensibles, notamment en prenant systématiquement pour cible les forces de l’ordre),
  5. Une évolution des cibles à l’encontre desquelles les violences graves s’exercent :
    1. envers les personnes (membres des forces de l’ordre ou des sapeurs-pompiers les jours de
    2. manifestation, mais aussi à l’encontre de journalistes, parlementaires...),
    3. envers les biens (biens privés symboles du capitalisme, banques, mais aussi sociétés concessionnaires d’autoroute, pillage de commerces de téléphonie ou magasin de luxe ou d’articles et de vêtements de sport... ou biens publics, notamment le mobilier urbain), voire des dégradations ou destructions purement gratuites (restaurants, kiosques à journaux...),
    4. envers les institutions (les préfectures, mairies, commissariats de police ou unités de gendarmerie, centres des finances publiques, permanences d’élus...),
  6. L’extension d’actions violentes (de type émeutes) dans les grandes villes de province et à Paris, mais aussi un glissement de celles-ci vers des villes moyennes provinciales, traditionnellement calmes lors de mouvements revendicatifs. De même, la multiplication d’actions inscrites dans la durée sur des sites nouveaux (ronds-points) ou traditionnels, blocages de dépôts de carburant ou de barrières de péage autoroutiers, dégradations nocturnes d’équipements publics,
  7. L’usage intensif des réseaux sociaux, ouverts ou cryptés, entre les participants, aussi bien en amont que pendant les manifestations, notamment pour mener des actions spontanées et déjouer les dispositifs des forces de l’ordre. Les réseaux sociaux qui par la diffusion d’images sorties du contexte ou de « fake news » contribuent à attiser le mouvement, et parfois à faire basculer les participants pacifiques du côté des plus radicalisés,
  8. L’hypermédiatisation des événements en temps réels, par des médias reconnus (notamment les équipes des chaînes d’information en continu), mais aussi la présence soutenue « d’auto média » qui vont contribuer à un traitement en temps réel de l’évènement susceptible d’influencer le comportement de la foule.

II. L’adaptation des forces de l’ordre en vue de faire face aux évolutions :

Face à ces mutations, le schéma national du maintien de l’ordre prévoit de fixer un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et à actualiser la gestion de l’ordre public en France.

Il s’inscrit dans le respect des règles juridiques et des contrôles destinés à garantir la légitimité de l’action des forces de l’ordre.

Dans ce contexte, la gestion de l’ordre public, dont la complexité, la technicité et la sensibilité sont reconnues, a considérablement évolué. Cette rénovation se fonde notamment sur quelques principes qui s’articulent avec de nouvelles orientations.

Ces principes sont les suivants :

  1. L’amélioration de l’anticipation et du suivi des mouvements de contestation qui se traduit en amont de l’évènement par une meilleure connaissance des groupes (mission de renseignement), mais aussi par la mise en œuvre par tout moyen de contacts étroits avec les organisateurs ou participants.
  2. La mise en œuvre d’une plus grande sensibilisation du grand public pour lui permettre d’acquérir une meilleure connaissance des dispositifs mis en place par les autorités pour préserver le déroulement de manifestations pacifiques.
  3. L’utilisation de mesures de prévention issues des pouvoirs de l’autorité judiciaire (réquisitions du procureur de la République, par exemple sur les contrôles d’identité, ou fouille de véhicules...), et/ou de l’autorité administrative (interdiction d’une manifestation, interdiction de transporter des matières susceptibles de constituer une arme...).
  4. Une capacité d’intervention des forces de l’ordre reposant sur des principes tactiques revisités : réactivité accrue de la prise de décision, mobilité des unités et moyens matériels pour conserver l’initiative, adaptation permanente des moyens engagés en fonction de l’évolution de la situation, notamment pour prévenir la naissance ou la résurgence de foyers de violences.
  5. La mixité entre le maintien à distance de la foule pour préserver l’intégrité physique des manifestants pacifiques, une capacité de dispersion immédiate et d’interpellation rapide et ciblée au contact des fauteurs de troubles.
  6. La rénovation des modes d’annonces au public, notamment des formules de sommations, à l’occasion d’attroupement, et la mise à disposition de moyens matériels destinés à une meilleure compréhension par les manifestants.
  7. Le recours aux interpellations ciblées suivies de procédures judiciaires pour le traitement des fauteurs de troubles ou émeutiers, sous contrôle de l’autorité judiciaire.
  8. Le déploiement de tous moyens techniques de prise de vue vidéo (drones, caméra piétons, hélicoptères ...).
  9. Le renforcement de la communication par les autorités dans la gestion des évènements d’ordre public (avant, pendant et après) vis-à-vis des médias, mais surtout des manifestants et des « citoyens-spectateurs » par l’utilisation de tout système de diffusion de l’information, notamment les réseaux sociaux, chaîne de SMS, panneaux à messages variables, ...
  10. Le maintien à un haut niveau de technicité par des formations des unités spécialisées en maintien de l’ordre, mais aussi des formations à l’attention des unités généralistes, destinées à la maîtrise des pratiques professionnelles en maintien de l’ordre.

Programme du séminaire

Séminaire animé par M. Pierre-Henry Brandet, délégué à l’information et à la communication du Ministère de l’Intérieur.

9h00 : Discours d’ouverture de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.

9h20 : « Les nouveaux défis du schéma national du maintien de l’ordre »

  • Les retours d’expérience sur les nouveaux modes d’action des manifestants.
  • Les réponses mises en œuvre par les forces de l’ordre.

Intervenants :

  • Inspecteur général Patrick Mairesse, DDSP de la Gironde, coordonnateur zonal,
  • Contrôleur Général Bertrand Chamoulaud, conseiller DDPR à la DGPN,
  • Commissaire divisionnaire Paul-Antoine Tomi, chef de la division régionale motocycliste à la DOPC,
  • Contrôleur Général Alexis Marsan, chef d’Etat-major adjoint de la DOPC,
  • Général de division Pierre Casaubieilh, adjoint au Directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale,
  • Général Richard Caminade, chargé de projets « maintien de l’ordre » auprès du Directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale.

10h45 : « Regards sur le maintien de l’ordre en Europe »

Intervenants :

  • M. Hans De Vries, direction des opérations de la police néerlandaise.
  • M. Juan Miguel Martin Cuevas, inspecteur en chef du Corps national de la police espagnole.
  • M. Michael Sziele, chef de groupement de forces mobiles de la Bundespolizei.

14h00 : Ateliers de réflexion prospective

  • 1er atelier : « La médiation et l’interaction avec les manifestants ».
  • 2e atelier : « La communication externe et l’information du grand public ».
  • 3e atelier : « L’utilisation des moyens de force intermédiaire ».
  • 4e atelier : « La judiciarisation des opérations de maintien de l’ordre ».

15h30 : Restitution des ateliers par les experts invités

En présence de M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur.

16h45 : Discours de clôture de M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur.

Biographie des experts invités

I - Experts Invités :

M. Driss Aït Youssef

Président de l’institut Léonard de Vinci

Docteur en droit public, Driss Aït Youssef est depuis 2011 président de l’Institut Léonard de Vinci, centre de formation et établissement d’enseignement supérieur qui forme près de 2 000 personnes par an, notamment des cadres de la sécurité. Il a exercé des responsabilités dans le domaine de la tranquillité publique et la prévention des risques au profit des collectivités territoriales. Docteur en droit et expert des questions de sécurité, il est l’auteur, pour le compte du ministre de l’Intérieur, d’un rapport sur la formation des forces de sécurité publique.

M. Guillaume Biet

Journaliste police-justice à Europe 1

Journaliste à Europe 1 depuis 18 ans, Guillaume Biet est grand reporter au service Police-Justice. Il est spécialiste des questions de sécurité et justice depuis 2005. Sur l’antenne d’Europe 1 et sur le site Europe1.fr, il couvre tout au long de l’année l’actualité des enquêtes judiciaires, les procès, les enjeux de sécurité et l’actualité principale des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Diplômé de la 23e session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INEHSJ), il est également membre actif de l’Association des Journalistes professionnels de la Sécurité (AJS) et de l’Association de la Presse judiciaire.

M. Georges Brenier

Journaliste spécialiste police-justice de TF1

Journaliste depuis 2006, Georges Brenier est diplômé de l’institut pratique de journalisme. Reporter à RTL pendant 10 ans, il couvre l’actualité des services de police, de gendarmerie et de la justice. Depuis octobre 2015, Georges Brenier est le spécialiste des questions de sécurité et de justice à TF1. Diplômé de de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en 2014, il est par ailleurs membre de l’association de la presse judiciaire et de l’association des journalistes de la Sécurité.

M. Patrick Bruneteaux

Chercheur en sociologie politique au CNRS

Chercheur en sociologie politique au CNRS et membre du centre de recherches politiques de la Sorbonne depuis 1996, Patrick Bruneteaux a conduit de nombreux travaux sur les questions sociales et la violence sociale. Auteur de nombreux ouvrages et articles, il décrit dans « Maintenir l’ordre » (1996) les mécanismes de pacification de la violence.

Mme Hélène Cazaux-Charles

Directrice de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Ancienne conseillère juridique auprès du ministère de l’intérieur, de la ministre déléguée à la famille puis conseillère pour la Justice auprès du Premier ministre, Hélène Cazaux-Charles est directrice de l’INHESJ depuis le 28 octobre 2016. Elle a également occupé des fonctions en juridiction, à l’inspection générale des services judiciaires et à la délégation interministérielle à la famille.

Olivier Christen

Magistrat, procureur de la République adjoint au parquet de Paris

Ancien conseiller justice du Premier ministre et sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice, Olivier Christen a exercé des fonctions en juridiction et en administration centrale. Depuis avril 2017, il est procureur de la République adjoint au parquet de Paris. Sous l’autorité du procureur de la République de Paris, il y dirige la 1ère division qui traite les procédures relevant de l’action publique générale et, à ce titre, des problématiques judiciaires d’ordre public.

M. Jean-Michel Fauvergue (LREM)

Député de Seine-et-Marne (8e circonscription)

Ancien chef du RAID de 2013 à 2017, Jean-Michel Fauvergue a exercé des responsabilités de direction au sein de la sécurité publique outre-mer et a également dirigé l’office central pour la répression du trafic des migrants irréguliers et l’emploi des étrangers sans titres. Elu député en 2017, il est en particulier le co-auteur du rapport parlementaire « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

M. Jean-Louis Fiamenghi

Préfet honoraire

Ancien chef du RAID et du Service de Protection des Hautes personnalités SPHP, Jean-Louis Fiamenghi a exercé des responsabilités de commandement et de formation d’unités d’interventions en outre-mer et dans le monde entier. Nommé chef de circonscription en Seine et Marne, il est détaché en qualité de responsable sécurité lors de la coupe du monde de football en 1998. Jusqu’en 2012, il est directeur du cabinet du préfet de Police à la préfecture de Police de Paris avant d’être nommé directeur de la sûreté chez VEOLIA et Vice-Président du CDSE.

Olivier Fillieule

Universitaire au CNRS et à l’Université de Lausanne

Sociologue spécialiste des mouvements sociaux, Olivier Fillieule étudie les évolutions du militantisme politique et des théories de l’action collective, notamment des manifestations de rue et de la gestion étatique des conflits sociaux et du maintien de l’ordre public. Il est le coauteur, avec Fabien Jobard, du chapitre consacré au maintien de l’ordre (« Le splendide isolement des forces françaises de maintien de l’ordre ») dans l’ouvrage collectif Police : questions sensibles (dirigé par Jérémie Gauthier et Fabien Jobard, PUF, 2018).

Général d’armée (2S) Jean-Régis Vechambre

Ancien inspecteur général des armées-gendarmerie

Ancien chef du groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie nationale, le général d’armée (2S) Jean-Régis Vechambre a alterné commandements opérationnels et responsabilités de conception et de direction notamment comme sous-directeur de la Défense et de l’ordre public. A la tête de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, il dirige la planification des opérations sur BURE et conduit une réflexion sur l’évolution de la doctrine et des moyens au maintien de l’ordre à la suite des événements de SIVENS. Praticien et concepteur de l’engagement de la gendarmerie au maintien de l’ordre, il est spécialiste des questions éthiques et déontologies et intervient régulièrement à l’IHEDN.

M. Hubert Weigel

Préfet honoraire

Hubert Weigel a notamment été directeur central des compagnies républicaines de sécurité (CRS), préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et Secrétaire général adjoint de la COP 21. Il a également été chargé de la formation des préfets en matière d’ordre public et d’animation du renseignement territorial et, plus récemment, a mené une mission sur la sécurité dans les événements culturels.

II- Intervenants étrangers (deuxième table ronde) :

M. Hans De Vries

Hans De Vries a notamment alterné des commandements opérationnels et des fonctions en état-major régional de la police néerlandaise. Après avoir exercé en 2015 des fonctions de coordinateur national des forces régionales de police en administration centrale, il prend la même année, les fonctions de conseiller du directeur général de la police néerlandaise pour le développement de la police communautaire dont il devient directeur de programme adjoint en 2019.

M. Juan Miguel Martín Cuevas

Juan Miguel Martín Cuevas est inspecteur en chef du corps national de police espagnol, coordonnateur de l’unité III d’intervention de la police espagnole.

M. Michael Sziele

Haut cadre de la police fédérale allemande (Bundespolizei), Michael Sziele est chef du groupement de forces mobiles de la Bundespolizei de Bad Bergzabern.