Question du sénateur Jacques MEZARD relative au principe de laïcité

10 mars 2011

Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du sénateur Jacques MEZARD sur le principe de laïcité, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement au Sénat du jeudi 10 mars 2011.


Jacques MEZARD, sénateur du Cantal

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Il est des textes fondateurs de la République : va-t-on remettre en cause la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sous prétexte que la société évolue ? Le combat des radicaux pour la laïcité a abouti à la loi de 1905. Le principe est consacré à l'article premier de notre Constitution.
La République n'est concernée ni par les encycliques, ni par les fatwas. « La laïcité est une déclinaison de la liberté », a dit le Premier ministre, ajoutant cependant qu'il « convenait d'en réévaluer le principe et l'application pour tenir compte de l'évolution de la société française ». Non, il ne convient pas de réévaluer la loi de 1905, mais de l'appliquer ! La République ne connaît que des citoyennes et des citoyens, avec les mêmes droits et devoirs, dans les cités, les rues, les écoles, les entreprises. Par l'article 2 de la loi de 1905, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Le lancement d'un débat sur la laïcité et l'islam est-il le prélude à une réévaluation ? Ce débat est inopportun et peu responsable, dont personne ne peut être dupe des sous-entendus.

Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

La loi de 1905 est en effet un texte fondateur. Le Gouvernement est en phase avec vos déclarations : il n'est pas question de toucher à la loi de 1905. Pourquoi un débat ? Parce que sont apparus des comportements et des pratiques qui ne sont pas conformes au principe de laïcité que nous défendons.
Des pratiques cultuelles ont été transportées par certains dans l'espace public ; et le communautarisme se développe au prétexte de la religion. Il est dans ces conditions important de confirmer le principe de laïcité, comme l'a dit récemment le président de la République en rappelant l'interdiction du port du voile sur la voie publique.
Ce débat sera l'occasion de réaffirmer ce principe. Ceux qui vivent leur foi dans la discrétion en seront rassurés.