Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 28 février 2012

28 février 2012

Mardi 28 février 2012, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du député Sébastien Huyghe, relative aux règles de financement des partis politiques, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale.


Sébastien Huyghe, député du Nord

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Claude Guéant, ministre de l'intérieur. Après la fédération du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'affaire Guérini qui n'en finit pas de rebondir, après la fédération de l'Hérault du même Parti socialiste, c'est au tour de la fédération PS du Pas-de-Calais d'être sous les feux de l'actualité judiciaire. Dans son livre "Rose Mafia" paru la semaine dernière, Gérard Dalongeville, ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, décrit par le menu le système de financement de la plus grosse fédération du Parti socialiste de France, il met en cause les poids lourds de cette fédération lesquels sont des proches de François Hollande qui ont pris une part active à sa campagne dans le cadre de la primaire socialiste. Dans ce livre, on parle de "coffres-forts remplis d'argent liquide destinés au Parti socialiste", de "marchés publics organisés, truqués, arrangés en amont et d'argent donné à la fédération socialiste par les entreprises bénéficiaires en aval". "L'argent occulte du PS sert surtout à financer les campagnes électorales ", précise Gérard Dalongeville qui indique également que la première société HLM de la région Nord Pas-de-Calais, la Soginorpa, rémunère généreusement des sympathisants politiques du PS et distribue des prêts banques sous forme d'attributions de logements.

Enfin, monsieur Dalongeville met en cause directement ce qu'il nomme les "cadors du PS" dont les anciens Premiers secrétaires comme étant au courant de ce système occulte de financement. Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Hollande court les estrades pour fustiger la corruption. Pourtant, monsieur Hollande, qui a été pendant 11 ans Premier secrétaire du Parti socialiste, n'a rien fait pour mettre fin aux exactions commises dans les plus grandes fédérations de France du PS. Il n'a pas su mettre de l'ordre au sein du Parti socialiste, comment pourrait-on lui faire confiance pour la France ? Monsieur le Ministre, il existe des règles légales de financement des partis politiques, il semble nécessaire de les rappeler pour certains. Je vous remercie.

Claude Guéant, ministre de l'intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Huyghe, les lois de 88 et de 95 ont posé le cadre juridique qui régit le financement des partis politiques. Aujourd'hui, grâce à la majorité, l'arsenal juridique en matière de financement des partis permet son strict encadrement et la transparence la plus complète sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et de financement politique. Vous avez signalé des affaires qui mettraient en cause les pratiques de certains élus socialistes et pourraient porter atteinte au respect de ces règles. Des informations judiciaires sont en cours, je ne les commenterai donc pas, néanmoins, permettez-moi deux remarques. Première remarque, durant cinq ans, les socialistes se sont fait les chantres de la vertu en donnant des leçons, en foulant au pied la présomption d'innocence. Souvent sur ces bancs nous avons remarqué quand dans leur esprit la présomption d'innocence ne pouvait bénéficier qu'à des socialistes. L'actualité aujourd'hui est émaillée d'affaires mettant en cause des élus socialistes, vous les avez rappelées. Elles devraient les inciter à un peu plus d'humilité, elles devraient aussi les inciter à réagir pour être cohérents avec les principes qu'ils défendent. Pendant cinq ans, on a vu se lever sur ces bancs des apprentis-procureurs toujours prompts à condamner sans le moindre début de preuve ! Où sont-ils aujourd'hui ces procureurs ? Par ailleurs, comment ne pas partager votre étonnement qu‘entre silences incroyables, à l'absence de toute condamnation de celui qui fut pendant plus de 10 ans à la tête du Parti socialiste ! En tout état de cause, les demandes de deux juges d'instruction de lever l'immunité parlementaire de deux sénateurs socialistes ont été transmises au Sénat hier. Il appartient donc désormais à cette assemblée d'y accéder afin de laisser la justice faire son travail. Je rappelle que les sénateurs en cause ont été mis en examen pour association de malfaiteurs, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts pour l'un et pour l'autre d'abus de confiance.