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Mise en place de solutions d’identité numérique sécurisée : lancement d'un programme

5 janvier 2018

Afin de sérier les enjeux et de déterminer les étapes des travaux à venir pour mettre en place des solutions d’identité numérique, Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique se sont réunis ce jour place Beauvau dans le cadre d’un comité d’orientation stratégique dédié à cette question.

A l’issue de ce comité, ils ont signé conjointement la lettre de mission adressée à Valérie Peneau, inspectrice générale de l’administration, qui va diriger l’équipe interministérielle chargée de conduire ce programme, dont les travaux commencent dès le début de cette année.

De manière croissante, les usagers, les entreprises ou encore les associations sont confrontés à des démarches et transactions publiques ou privées de plus en plus dématérialisées et, dans ce cadre, à la nécessité de devoir justifier de leur identité.

Le Président de la République s’est par ailleurs engagé à ce que de profondes réformes soient initiées pour faciliter le quotidien de nos concitoyens, notamment en numérisant l’ensemble des démarches administratives. Une telle évolution implique un préalable : permettre à chacun de s’identifier de manière simple et fiable aux services numérisés, de contrôler les données échangées entre les administrations et d’en garantir la fiabilité.

Le déploiement d’un parcours d’identification numérique, véritable nouveau service public, permettra ainsi à chacun, qu’il s’agisse de citoyens, de résidents ou de personnes morales, de justifier de son identité, de façon sécurisée, ergonomique et accessible aussi bien lors d’échanges de données liées à des démarches administratives, que pour des usages plus étendus telles des transactions commerciales sur internet.

Ce parcours d’identification numérique sécurisé sera par ailleurs ouvert à l’ensemble des acteurs du numérique qui souhaiteront en bénéficier, afin de simplifier et d’améliorer encore la sécurité de la vie numérique de nos concitoyens, en préservant leur identité et en contribuant à la lutte contre la fraude.

Conformément au calendrier arrêté par le Premier ministre, l’ouverture de ce nouveau service rendu au public devra intervenir à la rentrée 2019. Pour la conduite de ce projet, la gouvernance souhaitée par les ministres associera étroitement tous les acteurs concernés, afin d’aborder toutes les questions techniques, juridiques, éthiques, organisationnelles et financières soulevées par la mise en place d’un parcours d’identification numérique sécurisée, dans un processus de concertation transparent et ouvert.

Communiqué de presse commun de M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique.