Communiqués du Ministre auprès

1 2 3 4 5 6 7 8

30 juin 2011

Dépenses sociales des départements : décisions du Conseil constitutionnel

Philippe Richert , ministre chargé des Collectivités territoriales, prend acte avec satisfaction des 3 décisions rendues aujourd'hui par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par plusieurs départements au sujet du financement de plusieurs allocations de solidarité (RMI, RSA APA et PCH).



28 juin 2011

Réélection de Gilles Carrez

A la suite de l'élection de ses nouveaux membres cette année, le Comité des Finances Locales s'est réuni ce matin afin d'élire son président et ses vice-présidents.



17 juin 2011

Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales a participé mercredi 15 juin 2011 à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) chargé de rendre un avis sur le projet de loi relatif aux agents non titulaires de la fonction publique.



7 juin 2011

Réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane

Communiqué de presse de Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales et de Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.



4 mai 2011

Décès de Bernard Stasi

Communiqué de presse de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.




1 2 3 4 5 6 7 8