Communiqués du Ministre auprès
Dépenses sociales des départements
Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales prend acte que le Conseil d'Etat n'a pas souhaité trancher le litige existant entre l'Etat et plusieurs départements au sujet du financement de leurs dépenses sociales et qu'il a décidé transmettre au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) correspondantes.
Philippe Richert salue la création prochaine de la première métropole à Nice
Les élus de la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur (CUNCA) viennent de voter à une très large majorité la création dès 2012, d'une métropole à Nice.
Protection enfance : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par le conseil général des Côtes d'Armor attaquant l'Etat sur la mise en œuvre du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNPE).
Philippe Richert au Conseil de l'Europe
Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales, se rendra mardi 22 mars devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe pour prononcer un discours à l'occasion de sa 20ème session plénière.
Localisation Parlement européen
Le Siège du Parlement européen à Strasbourg a été une nouvelle fois attaqué à travers le vote récent du calendrier des sessions de cette institution.
