Communiqués
Décret du 11 juillet 2010
Un récent décret publié le 11 juillet dernier précise le critère de population qui doit désormais être pris en compte pour appliquer les dispositions relatives aux mandats et au fonctionnement des conseils municipaux.
La RCT votée au Sénat le 8 juillet 2010
Pour Alain Marleix, avec le vote du Sénat, une nouvelle étape majeure dans la réforme des collectivités territoriales est franchie.
Le Sénat a adopté le tableau de répartition des sièges
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales tient à rappeler que le Sénat a adopté le 7 juillet matin le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements.
Alain Marleix salue l'adoption par l'AN en 1ère lecture de la RCT
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, se félicite que l'Assemblée nationale ait adopté ce jour en 1ère lecture l'importante réforme des collectivités territoriales et ce après que le Sénat se soit prononcé favorablement sur ce texte le 5 février dernier.
RCT : près de 200 heures de débat parlementaire à ce jour
Le projet de loi organisant la concomitance des mandats de conseillers généraux de conseillers régionaux a en effet été voté en février dernier par les deux chambres et le texte institutionnel a été adopté en premier lecture par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février dernier. La discussion sur ce dernier texte s'est achevée à l'Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 juin et le vote solennel des députés interviendra mardi 8 juin après les questions d'actualité.
