Communiqués

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4 décembre 2009

Mode d'élection des conseillers territoriaux

Le mode de scrutin retenu pour l'élection en 2014 des conseillers territoriaux est un scrutin mixte qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton, au scrutin majoritaire pour 80 % des sièges et à la représentation proportionnelle de liste pour les 20% restants.



30 novembre 2009

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, tient à rappeler le rôle essentiel des centres communaux et intercommunaux d'action sociale en cette période cruciale de l'année pour les plus démunis



19 novembre 2009

Le statut de l'élu local

Alain Marleix : La réforme des Collectivités Territoriales prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l'élu.



18 novembre 2009

Question relative au mode de scrutin du conseiller territorial

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, à répondu au cours de la séance de questions du mercredi 18 novembre 2009 à l'assemblée nationale, à une question relative au "mode de scrutin du conseiller territorial" de Monsieur le député Bruno Le Roux (PS).



4 novembre 2009

Confirmation des élections régionales

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a confirmé samedi lors d'un déplacement à Vichy, la date des prochaines élections régionales fixée au 14 et 21 mars comme il l'a indiqué lors de la communication  sur la Réforme des collectivités territoriales faite en conseil des Ministres le 21 octobre avec Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales.




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