Communiqués
Agression à Hénin-Beaumont
Redécoupage électoral : 93% du projet gouvernemental validé, dont Paris
La commission prévue par l'article 25 de la Constitution a remis la semaine dernière un avis sur le projet initial du Gouvernement relatif au redécoupage électoral, portant sur l'ensemble des 577 circonscriptions. Cet avis a été publié au Journal Officiel de la République française du samedi 27 juin 2009.
Déplacement à Barcelone le 3 juillet 2009
Monsieur Alain MARLEIX,Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales se rendra à Barcelone - Espagne, vendredi 3 juillet 2009.
Remboursement anticipé du FCTVA
Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure "phare" du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales.
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Mardi 30 juin s'est tenu au Sénat un débat d'initiative parlementaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
